-- DU 16 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

Par un jugement n°1904730 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 19 juillet 2019.

1952 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christelle JOUTEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : [Z] [Y] es qualité de mandataire

F C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les deux certificats d'urbanisme délivrés le 2 août 2018 par le maire de Cours-de-Pile à l'indivision B concernant les parcelles cadastrées

Par un jugement n° 2103880 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agropole Entreprises a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la SAS La Panacée des Plantes à lui verser

Par un jugement n° 2001692 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la SAEPP n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a limité son indemnisation à 33 591,60 euros TTC

Par une décision n° 2021/016283 du 22 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Guadeloupe n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé pour ce motif l'arrêté

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judicaire de Bordeaux du 16 mars 2023.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Noaillac a, d’une part, retiré le permis de construire tacitement délivré le

Par un jugement n°2300839 du 6 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n°2300839 du 6 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2003732 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M. et Mme D.

B relève appel du jugement du 11 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement n° 20035341 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par une décision n° 2024/000244 du 15 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A.