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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
669f47ffb8a2ee2bca84b0a6
6 avril 2023
6 avril 2023
publique : 28 Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
Source officielle1ère Chambre civile
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5520da87ff5e0113e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
IMMOBILIERE DE L'EURE IDE [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau d'EURE substitué par Me Marion NOEL de la
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6d0
3 avril 2025
3 avril 2025
LEXMOOR Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Stéphanie BESSET- LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Clémentine HENRY-VOLFIN, avocat
Source officielleChambre 4-3
65a236a57ca18b0008e57f44
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RG 19/12446 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWEK Société SYNERGIE 13 SOINS A DOMICILE C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Franck-clément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le projet de la société Diou Energies se situe dans l'aire de captage d'alimentation en eau potable de la source Saint-Clément, classée en captage prioritaire " Grenelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
631834260876004f131a5e4e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : [Z] [E] divorcée [L] née le 12 Septembre 1968 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : C N° RG : F 18/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CAMBONIE Me Stéphanie
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc2582
19 janvier 2023
19 janvier 2023
légal, Monsieur [K] [J], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON, toque : 539 et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane
Source officielleChambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BREU ET ASSOCIES -Me Joseph CZUB -SELARL CRUDO REMY -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SELASU CECCALDI STÉPHANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Stéphane MEYER, Président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Mme Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Clémentine VANHEE, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec1
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Catherine LEGRANDGERARD Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Stéphane
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316b8cdc6046d47a7cca9
17 avril 2026
17 avril 2026
SPAGNOLO STEPHAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielle1ère chambre civile B
6358cd9fc40aa805a7864bf2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[R] [D] né le 12 Juillet 1976 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémentine CZORNY, avocat au barreau de LYON, toque : 1769 (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
27 mars 2014
et Madame Stéphanie Nicole Aline B...épouse A... demeurant tous deux ...-75006 PARIS Monsieur Alain Clément D... et Madame Sarah E...épouse D...
Source officielle19e chambre
631987bd51eeae4f1309d3ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de façon significative les indicateurs clients.
Source officielleChambre 1-2
6274bb852799a9057d5dcec2
5 mai 2022
5 mai 2022
le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Clément
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f811c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lorsque les clients ou les clients potentiels ne communiquent pas les informations requises, les conseillers en investissements financiers s'abstiennent de leur recommander les opérations, instruments
Source officielle3ème chambre A
644b63a4c51457d0f882dd35
27 avril 2023
27 avril 2023
BONNEFOY représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et plaidant par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau
Source officiellePage 14 sur 18