Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
E DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X... GAEC DE c/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN
6253ccb2bd3db21cbdd90fb0
17 décembre 2013
17 décembre 2013
le 17 Décembre 2013 Madame Martine JEAN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assistée de Madame Marie Claude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e399
29 juin 2011
29 juin 2011
No 10/01934 AFFAIRE : Claire X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a8
28 mai 2018
28 mai 2018
Claude X..., notaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c16
9 mai 2017
9 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 MAI 2017 Le neuf Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Marie-Claude
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4462
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e0
9 mai 2008
9 mai 2008
G : 07 / 01605 ARRET No du : 09 mai 2008 MJR / EN Claire X... née XX... C / Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc8
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Claude X.... - condamné M. Claude X... et M. Dominique X... à verser à la Sté SBAFER 500 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e093
24 avril 2025
24 avril 2025
La SARL Transports [Y] [R] a demandé au conseil de prud'hommes de : - Constater le caractère clair et non équivoque de la démission de M. [G].
Source officielleChambre civile 1-1
6799c4245331f58c9ee86ec0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
En revanche, en présence de termes clairs, ne nécessitant aucune interprétation, y procéder reviendrait à dénaturer la volonté clairement exprimée des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92403
20 mai 2015
20 mai 2015
En effet, à l'audience, Mme Claude X...s'est montrée très véhémente à l'égard de sa soeur. L'attitude de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a2
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Jean-Claude de ses demandes de dommages et intérêts, - condamné Monsieur X... à régler à Maître Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a93
20 août 2003
20 août 2003
DU 20 Août 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Jean Claude X... C/ C.R.C.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
21 octobre 2008
d'inscription au répertoire général : 07 / 03039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 05 / 03127 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Marie Claire, M. Hugues ZZ..., M. André R... et Mme Linda S... son épouse, Mme Adrienne MM..., copropriétaires, assignaient la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d2
30 juin 2005
30 juin 2005
Jean Claude X... 12, rue Charles Beaudelaire 59116 HOUPLINES Représenté par Me Myriam PETIT, Avocat au barreau de LILLE, INTIME : LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GROUPE VAUBAN 8, Bld Vauban BP 607 59024
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd4
29 mai 2008
29 mai 2008
Claude X... (13150), par Monsieur Martial X... (4650) et par Monsieur Claude X... (598).
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3
25 mars 2008
25 mars 2008
Hameau du Corail 31650 ST ORENS DE GAMEVILLE représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Jean Claude B..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame Nicole Z... .
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f43757cdc6046d472d26c9
30 avril 2026
30 avril 2026
[E], membre de la délégation du personnel du comité social et économique et l'employeur - Ordonner la confection d'un document d'un rapport d'enquête au sein duquel apparaîtront clairement: - Le problème
Source officielle1re chambre 2e section
60332e322ee8579f5414278b
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2015 par le Tribunal d'Instance de Courbevoie Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc JOBERT Me Claire
Source officiellePage 14 sur 3289