ARRÊT DU 03 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08100 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MELUN

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2G Monsieur [P] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat

régularisant l'échange des terrains du Bréau et l'abandon de la clause de reboisement, initialement décidés par l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2006 annulé par un jugement du tribunal administratif de Melun

saisie, le 1er octobre 2020, dans la cellule de son client, des deux plaques électriques appartenant à l’intéressé, ainsi que la liste de ses biens figurant à son vestiaire au Centre de détention de Melun

Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN SARL AGENCE ÉTOILE prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège

01237 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Roger X... ... 45370 MEZIERES LES CLERY

ARRÊT DU 24 Janvier 2012 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07977 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN

Françoise MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

François MELIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

.-75017 PARIS régulièrement avisé-non comparant AGS CGEA IDF OUEST Sise 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lactalis Fromages, la société Fromagère de Domfront, la société Fromagère de Clécy et la société Fromagère de Sainte-Cécile

CLERC JUBAULT CHAUSSE JULLIEN DELAPLACE ...

Appt A 161 77100 MEAUX non comparante (retour convocation LRAR avec la mention " non réclamée ") MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE-ASE 19 rue Saint Louis 77012 MELUN CEDEX