CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 513 résultats pour « Cogne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il contenait, en son Titre I : -un article 2.2 intitulé 'Congé du Preneur', prévoyant que le preneur devait respecter un préavis de douze mois par exploit d'huissier pour poser congé, -un article 2.3

Source officielle

Page 14 sur 2926

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 444 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANNE-SOPHIE COGNEE-CHRETIEN

SIREN 838886000Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/09/2026

Voir →

Créations

Cogneaux, Guillaume

SIREN 108807041Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

Voir →

Créations

Cognet, Elisa,Marie,Christine, Gentet

SIREN 109059873Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LES COGNEES

SIREN 932028152Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DES ETS MAMELET-COGNET

SIREN 341738078Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

09/08/2026

Voir →

CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, outre 596,10 euros bruts de congés payés afférents : - 4 326 euros bruts au titre du dépassement du contingent annuel des heures supplémentaires outre 432,60 euros bruts de congés afférents ; - 9

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

payés afférents, o rappel de salaire pour la période du 23 septembre au 23 octobre 2016, o au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents, o au titre de l'indemnité d'habillage et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad7b2cdc6046d47c0ae26

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

du 10 mars 2020, signé par les parties, la durée du contrat de travail de Mme [Z] a été portée à 138,66 heures du 1er avril 2020 au 3 février 2023, en raison du remplacement d'une autre salariée pour congé

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac828afcd9ba2a7398667

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

payés afférents, du doublement du salaire du 1er mai 2017, des congés payés afférents, des congés payés, et du travail dissimulé, ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653e9f40b42a26419cf6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De même le 17 octobre 2018 il devait assurer un remplacement en urgence sur un corner avec la demande suivante ' peux-tu exceptionnellement partir du Corner à 20h00 pour ne pas aggraver les tensions avec

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la demande de paiement de solde de congés payés M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd95fce7e28a94a991ca445

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Aussi, convient-il de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

verser au salarié les sommes indiquées au solde de tout compte ainsi que les commissions de février 2015, soit : *2.208 € nets au titre des commissions de février 2015, *1.824 € nets au titre des congés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1d91cdc6046d474782b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

payés afférents pour 41,45 € de mai à septembre 2021 : 598,08 € bruts outre les congés payés afférents pour 59,80 € de juin à septembre 2022 : 516,76 € bruts outre les congés payés afférents pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfedcdc6046d47879bf2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

payés y afférents ; * 277 euros au titre de rappel de salaire de la mise à pied conservatoire d'avril 2023 ; * 27,70 euros au titre des congés payés y afférents ; * 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon jugement du 12 septembre 2024, le Conseil a : - condamné l'employeur à verser au salarié les sommes suivantes : - 481,25€ à titre de rappel de primes du dimanche, - 48,12€ à titre de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PAR CES MOTIFS La cour, INFIRME le jugement en ce qu'il déboute Mme [Q] [S] de ses demandes d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92138d56c94be691e2c69

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

La société L'Hôtelière de Ménage a maintenu le salaire de Mme [M] jusqu'à son congé de maternité qui a débuté le 23 mars au 5 octobre 2015 inclus et a été suivi d'un congé parental jusqu'au 7 octobre 2017

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7315cdc6046d477484b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rappel de l'indemnité de congés payés Selon l'article 69 de l'AIT 4) "Information des travailleurs", 'il est prévu que les congés payés se prennent d'accord-parties en fonction des possibilités

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

627b55b376c5d9057df800bf

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[F] dans un premier temps (de « mécréant, con ») puis, après lui avoir tenu tête, s'être fait jeté une lavette à la tête par celui-ci qui aurait alors proféré des injures homophobes.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e4

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Il prend l'exemple de la semaine du 27 février 2012 pour laquelle Mme [Q] indique avoir été en congé dans son décompte, alors qu'elle n'était pas en congés à cette période de l'année (pièce 37 bis).

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdb26e44d8282bb8cb438a7

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Par acte extrajudiciaire en date du 28 septembre 2007, les consorts [T]-[J] ont adressé à la locataire un congé avec offre de renouvellement du bail à compter du 1er avril 2008, et ce pour un loyer déplafonné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc9363be74c9b66438c5cd

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

au cours de laquelle s'exerce le droit à congés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139cfcdc6046d47a68da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

payés afférents ; - à titre subsidiaire, une indemnité compensatrice de préavis (pour la période confondue avec les congés payés) de 1 622,37 euros, outre 162,23 euros de congés payés afférents ;

Source officielle