2025 Minute N° 1048/2025 N° RG 25/03233 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 octobre 2025 à 14h17 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1014/2025 N° RG 25/03120 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h00 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1023/2025 N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h50 Nous, Marine COCHARD

2025 Minute N° 1026/2025 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJS4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 octobre 2025 à 11h30 Nous, Marine COCHARD

2026 Minute N° 492/2026 N° RG 26/01811 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNYC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h11 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°480/2026 N° RG 26/01766 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVW (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h13 Nous, Marine COCHARD

MAI 2026 Minute N°461/2026 N° RG 26/01678 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQ2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 mai 2026 à 14h07 Nous, Marine COCHARD

procureur général Me Paul DENIZOT (par PLEX) [I] [S] le directeur du centre hospitalier de [Localité 1], [D] [Z] [S] (par LRAR) Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX (03/06/2026), Nous, Marine COCHARD

B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

Vous avez également reconnu partiellement ceux à destination de votre hiérarchie, à savoir : « [G] [E] et [X] [D] sont des connards ».

Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 APPELANT ET ASSOCIATION STANDARD ATHLETIC CLUB [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE

PAR CES MOTIFS -Confirme le jugement ; Y ajoutant, -Condarnne Monsieur François Y... à payer a Monsieur Y..., a Monsieur Z..., a Madame A...- Marie Y..., et a Madame Odile Y..., à chacun la somme complémentaire

Elle produit la copie d'un chèque CARPA du 3 novembre 2011 de 5. 214, 47 € (sans décompte, mais ce montant concorde aux causes du jugement, le surplus devant correspondre aux dépens).

La Concorde, la SNC Nicolas, ces sociétés étant contrôlées pour la plupart, directement ou indirectement par Mesdames [H] ou [O].

[ON] pour sa responsabilité civile professionnelle, pour lui-même et ses employés, - constaté que les présents sinistres ont été déclarés durant la validité du contrat, - dit que la compagnie LA CONCORDE

Paul DENIZOT [W] [X] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] LE PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3] ATRC 37 Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD

[R] et Mme [C], transmises par voie électronique le 31 mai 2024, demandant au conseiller de la mise en état : - d'ordonner la prise d'un renseignement officiel auprès de la CCM [Localité 3] Concorde

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [J] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie GAUTHIER de la SELARL CONCORDE