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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163122c615c943a65e043e6

Appel

22 février 2012

22 février 2012

REYGROBELLET, Conseiller, qui en ont délibéré Greffiers, Valène JOLLY lors des débats et Nathalie COCHAIN-ALIX au prononcé : MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Jean-François CORMAILLE

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb54cb8dca058e3e80b5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

barreau de PARIS, vestiaire : P0023, substituée à l'audience par Maître Martin SOLIGNY, avocat au barreau de PARIS Association AGS CGEA DE LILLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ae71dfcd83182016d0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représentant : Me Gwenaëlle FRANCOIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 694 Association CGEA DE CHALON SUR SAONE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb79f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

solidairement M [E] [M] et Mme [X] [P] aux entiers dépens qui seront recouvrés, conformément aux dispositions des articles 699 et suivants du code de procédure civile par maître Marie-Laure Riquet-Cordery

Source officielle
CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba12032203

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Le premier de ces contrats de prêt dénommé 'Corialys FIXMS' référencé MIN985571EUR/987324 numéroté MIN255778 a pris effet le 25 juin 2007 pour une durée de 26 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935af

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Le premier de ces contrats de prêt dénommé " Corialys FIXMS " référencé MIN985571EUR/ 987324 numéroté MIN255778 a pris effet le 25 juin 2007 pour une durée de 26 ans.

Source officielle
CA

2e Chambre

616273ff7705f25f43643fc9

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

régler les factures à compter du 31 janvier 1995 s'il maintenait le navire à quai sur le site du chantier naval, ainsi qu'au second emprunt contracté le 29 novembre 1994 avec la société DAVID GILMOUR COMANY

Source officielle

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