délibéré, assistée pendant les débats de Melle Claudiane COLOMB, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Président Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE) IT No de rôle : 07 / 02038 Madame

NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 07/00001) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 22 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 10 Décembre 2007 APPELANTS : Maître Daniel

Représentée par Mme Aude COURRIEU, directrice des ressources humaines assistée par Me Florence DRAPIER FAURE (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Par acte en date du 14 mai 2018, la MAF a assigné aux fins d'appel provoqué la SARL PPA, la SARL DANIEL, la SARL JAMOT installations et prestations de service, la SARL MATHIS et DANEDE et la SARL SCEP.

INTIMES Monsieur Daniel Z... Z...dit CCC...Daniel demeurant ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le transfert d'appel mis en place durant cette période n'est pas fautif et il n'est pas démontré que l'employeur l'a maintenu après le retour de Monsieur X....

Daniel Y..., la même somme pour M.

Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/00555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah ANNE Me Jérôme DANIEL

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître BAURES loco Maître CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL

Sans discuter le droit de son client de mettre unilatéralement fin aux relations contractuelles, elle qualifie de fautive l'absence de préavis, aggravée, selon elle, par l'antériorité de quatre années

PARTIES CONVOQUEES LE : 13 et 14 Juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Mme Danièle

Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Daniel DUPONT du barreau de LILLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 2005/2430 du 05/04/2005

PARIS, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de

Madame [E] [C] [Adresse 5] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Katia GUILLERMET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

[F], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller

DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier.

Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Daniel BOULANGER ARRÊT : - Contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions