CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

596 résultats pour « Daoudal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

651d02b2fe8d588318c1ad2a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

EXPERTISE immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par Me Camille BEN DAOUD

Source officielle

Page 14 sur 30

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

62d8ec2caf72baeffb335c70

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [N] [B], audiencier, présente, selon pouvoir signé le 16 décembre 2021 par Mme [E] [S], directrice de la CPAM du DOUBS Société [L] ET [T], sise [Adresse 1] représentée par Me Camille BEN DAOUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856884

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 6] Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9] Représentée par Me Camille BEN DAOUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd943317cc31729e8301e0a

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 10] à [Localité 5] Activité : ASSURANCES, dont le siège est sis [Adresse 9] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD

Source officielle
CA

4ème Chambre

62187f1d95d2d97900709471

Appel

24 février 2022

24 février 2022

poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité au domicile dudit siège 23, boulevard Solférino CS 51209 35012 RENNES CEDEX Représentée par Me Hélène DAOULAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603288c92a1d73bc65be9922

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Demande en remboursement de cotisations APPELANT Monsieur [Q] [A], demeurant [Adresse 1]N /SUISSE représenté par Me Jean-Marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille BEN DAOUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e36

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06994 APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (58) Représenté par Me Emmanuel DAOUD

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02035_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01327_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01333_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01559_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00752_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01254_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01467_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02117_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02253_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03080_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03332_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03516_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DAOUD        La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03636_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DAOUD       La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle