délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05419 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5M Décision déférée

[T] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

RG 17/08046 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVI SAS [N] [F] [X] C/ Mme [J] [H] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

[T] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

° Portalis DBVL-V-B7B-OMWK SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [M] [Z] divorcée [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

RG 17/08080 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMXQ SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [O] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

N° Portalis DBVL-V-B7B-OMX6 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [P] [R] épouse [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

[U] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

OBSHCHESTVO S OGRANICHENNOY OTVETSTVENNOSTYU 'UNIP AK' C/ Société ALVISA MONTBLANC SAS MONT BLANC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2020 (n° 2020 - 51, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10318 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MBP Décision déférée

Le jugement déféré qui a débouté M. [A] [E] de sa demande à ce titre sera donc confirmé.

C] [H] [B] [S] [L] SA BANQUE CIC EST COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT 64 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas D'JOURNO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 281 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01116 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75N-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Mars 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04877 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3AZ4 Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12028 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FMS Décision déférée

SAS GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC CPAM DE PARIS Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 2 N° RG :

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est expressément fait référence à cet égard.

Vu la requête en déféré déposée par M. [X] [N] le 24 octobre 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu la requête valant conclusions sur déféré de M.

[H], inopposable à la société ; En deuxième lieu : - confirmer, par substitution de moyen, le jugement déféré ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de communication des

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 déféré (n° , pages) Numéro