La décision déférée sera infirmée sur ce point.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera confirmé en ses dispositions sur les dépens et les frais irrépétibles. M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera confirmé en ses dispositions sur les dépens et les frais irrépétibles. M.

[H] une somme de 16 000 euros à titre de provision, outre leur condamnation aux dépens.

Les dépens de la procédure d'appel sont mis à la charge de la société Altran technologies.

- Condamner encore la Cifraa à lui verser une somme de 6.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner enfin la Cifraa aux entiers dépens.

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

- condamner [S] [H] et la société Sofimeco aux entiers dépens d'instance et d'appel.

- SUR LES DEPENS : Il y a lieu de confirmer le jugement déféré qui a condamné in solidum les parties succombantes, Mme [J] [G] épouse [P], Mme [E] [G], Mme [Q] [G], et M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de

CETAT08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

[O] [U] la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance et de l'incident. Le tribunal retient essentiellement : ' que M.

Il s'en suit la confirmation du jugement déféré de ce chef.

Le 04 FEVRIER 2020 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'article 177 du décret du 27 novembre 1991 ; Vu les ordonnances de la première présidente en date

- Supprimé pour l'avenir l'astreinte, - condamné la SMC à payer à chacun la somme de 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07879 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QOR Décision déférée

L'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée.

Le 9 février 2016, l'administration fiscale a accordé un dégrèvement de 678 euros au titre de l'année 2010.