anesthésique ; 3) le dossier de réanimation ; 4) le dossier de suivi infirmier.

de demandes d'autorisations d'urbanisme délivrées à Madame X, notamment : 1) le dossier entraînant la délivrance de la déclaration préalable du 2 mars 2012 ; 2) le dossier ayant conduit à la délivrance

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00635 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXFL Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 22 avril 2026 Omission de statuer République Française

L'arrêt du 26 juin 2020 statue sur le bien-fondé des prétentions des parties appelantes et intimées, dans le cadre de leurs relations contractuelles et du contrat d'assurance applicable. La Cour d'App

2014 par la Cour de cassation Ordonnance (RG 14/4029) rendue le 4 février 2016 par la Cour d'appel de Douai Ordonnance (RG 16/5552) rendue le 5 juillet 2018 par la Cour d'appel de Douai Ordonnance

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du dossier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier public du Cotentin à sa demande de consultation de son dossier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Terre-de-Haut à sa demande de communication de son dossier

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de son dossier

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Albi à sa demande de copie des dossiers

Une fois la procédure disciplinaire achevée, le dossier de l’intéressé lui est librement accessible sur le fondement du livre III du code des relations entre le public et l’administration.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du dossier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de son dossier

Le préfet, qui a proposé à Madame X de venir consulter son dossier sur place, n'est donc pas tenu de lui fournir une version numérisée de ce dernier dès lors qu'il ne dispose pas de ce dossier sous cette

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Roi à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier

courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication d'une copie du dossier

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication de l'intégralité du dossier

Une fois la procédure disciplinaire achevée, le dossier de l’intéressé lui est librement accessible sur le fondement du livre III du code des relations entre le public et l’administration.