courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement

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garde à vue, l'autorité administrative a ordonné le placement de [U] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

Il incombe à l'administration de justifier de l'accomplissement des diligences aux fins d'éloignement de la personne retenue.

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[B] [K] a connu une précédente période de rétention administrative de 90 jours sur la période du 14 février 2025 au 14 mai 2025 en vertu d'une autre mesure d'éloignement que celle présentement mise en

qu'il n'existe aucune perspective d'éloignement dans un délai raisonnable au cours des trente jours prochains.

intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet de l'Oise le 17 novembre 2025 pour une durée de 96 heures qui lui a été notifié le même jour en exécution d'une mesure d'éloignement

et qu'il n'existe aucun perspective d'éloignement au regard des tensions diplomatiques entre le France et l'Algérie.

Elle précise que la perspective raisonnable d'éloignement ne doit pas être confondue avec la preuve de délivrance à brève échéance des documents de voyage.

En application de cet article, il appartient au juge judiciaire de s'assurer que les diligences quant à l'exécution de l'éloignement ont été faites et peuvent aboutir.

d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de l'obstruction volontaire de l'étranger faite à son éloignement - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement en raison du défaut de délivrance des

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En outre, la situation particulière de son état de santé était alors connue, alors que la décision d'éloignement et de placement susvisée ne fait état d'aucune observation à ce titre.

; 6° L'étranger, entré irrégulièrement sur le territoire de l'un des États avec lesquels s'applique l'acquis de Schengen, fait l'objet d'une décision d'éloignement exécutoire prise par l'un des États

intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison : a) du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est

En conséquence, et au stade actuel de la mesure de rétention administrative qui débute, et alors que les perspectives raisonnables d'éloignement doivent s'entendre comme celles pouvant être réalisées dans

est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.