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André H...(D 23), aux époux I...(D8), le 20 janvier 2005 aux époux J...(D 21), le 21 janvier 2005 à M. Robert K...(D 85), et le 22 janvier 2005 à M. Philippe L...et Mme Catherine M...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb09

Appel

18 septembre 2012

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00031 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur André

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3f

Appel

28 août 2012

Pour ce chantier, Ie temps de fabrication n'étant plus respecté, Ie coût final devient supérieur au prix de vente du produit fini pose comprise.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Appel

26 février 2008

1969 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur André

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c902

Appel

17 avril 2008

Et sur l'action civile a : - reçu Mr A...Fabrice et Mme B... C...

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Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91425

Appel

10 avril 2014

Monsieur Nicolas, André, Joseph Y... demeurant ...

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Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af177

Appel

9 octobre 2020

des chaussures sous la marque «Diesel» en Espagne, en Andorre et au Portugal.

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Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba8

Appel

18 septembre 2003

BOIS - SFIB , SA Le Cerizet 42210 BOISSET LES MONTROND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par la SCP ARDUIN, avocat au barreau de LYON, Toque 689 INTIMES : Monsieur Fabrice

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a69

Appel

25 septembre 2003

ANDRE MAHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU B... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b8

Appel

27 avril 2009

: COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 27 AVRIL 2009 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur André

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Chambre 1-6

66878c8b05d6f7f678d48daa

Appel

4 juillet 2024

Prises en leur qualité d'assureurs de la Société AVIA FRANCE (police n°118 267 113)., demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET

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Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f75

Appel

29 janvier 2015

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fd

Appel

5 mars 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 21422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04/ 16853 APPELANTS Monsieur Andres

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1ère chambre civile A

6163aeb38d16be2ca5050b72

Appel

29 avril 2010

PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 AVRIL 2010 APPELANTS : Monsieur [D] [G] [T] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me André

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Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cd

Appel

12 octobre 2006

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a19

Appel

12 octobre 2006

le 1er Décembre 2004 REF : IG/CP APPELANTS Monsieur Guy X... né le 27 Janvier 1940 à CORTE (CORSE) Demeurant ... 20200 MIOMO Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Jean André

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00951_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon à lui verser une

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Pôle 4 - Chambre 6

616243bb1217cad6c01648f6

Appel

15 novembre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André

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Pôle 5 - Chambre 4

6163a6121d97f2f687d9137d

Appel

8 décembre 2010

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008034368 APPELANTE SNC ANDROS

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Journal officiel

Créations

FOULEY, Yann, Yves, André, Fabrice

SIREN 108798067Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

25/08/2026

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Dépôts des comptes

FABRICE ANDRE PAULETTE

SIREN 381147719Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

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Radiations

DHAMELINCOURT, Fabrice, André, Jacques, DHAMELINCOURT

SIREN 410332993Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

04/08/2026

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Radiations

BONTINCK, Fabrice, Pierre, André

SIREN 520354770Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

02/08/2026

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Procédures collectives

FONTAINE, Thomas, Fabrice, André, FONTAINE (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville .

23/07/2026

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