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36 265 résultats pour « Fages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

68f864f75d3e42c22e13b99f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SELARL FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me CAHOURS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON

64fab9b40f624005e653f40b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

FAE FRANCE S.A.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdca569b4110d09bed03a52

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Ce n'est donc pas pour faire face à un surcroît d'activité qu'il a été embauché ni pour faire face à un pic d'activité dû à une variation cyclique mais pour faire face à l'activité habituelle de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f8e

Appel

17 février 2000

17 février 2000

à ses paiements; Considérant que la Cour recherchera en conséquence la date à laquelle les sociétés se sont trouvées dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682b

Appel

25 février 2003

25 février 2003

Elle soutient en outre que l'employeur n'a pas respecté la convention collective prévoyant que le temps de face à face pédagogique ne pouvait excéder 70% de la durée totale de son temps de travail et demande

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Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd86

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il est donc indifférent que la déclaration de revenus 2013 de Monsieur [I] [V] fasse état d'un revenu annuel de 11.198 euros, ce montant ne modifiant pas au demeurant la disproportion.

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Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0da

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Le site, comprend : un "fare potee" restaurant, un snack cuisine, un "fare bar", des équipements de plein air, des logements de gardiens, un amphithéâtre et des sanitaires publics, est à usage de loisirs

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6285e1526a1876057df5d420

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

supérieure (11), une base (12) opposée à ladite première face supérieure (11), une seconde face externe (13) et une troisième face interne (14), en regard de la seconde face externe (13) ; caractérisé

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a089cdc6046d47bd04d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] expose que lors de la souscription de son engagement de caution en mai 2011, son patrimoine ne lui permettait pas de faire face à un tel engagement, faisant déjà face au remboursement de plusieurs

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1ère Chambre

67ecc5df955548e0aba4902c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PRIGENT de la SELARL KOVALEX II, avocat au barreau de BREST INTIMÉE Madame [IX] [V] veuve [P] née le 26 avril 1940 à [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 17] Représentée par Me Julie FAGE

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90260

Appel

8 février 2013

8 février 2013

aux crédits qu'il avait contractés, ni de payer son loyer ni de faire face à l'emprunt contracté pour la cérémonie funéraire de sa mère.

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Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b0

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Mais attendu que l'article L. 341-2 du code de la consommation n'impose pas que la mention manuscrite de l'engagement de caution fasse apparaître le montant garanti en toutes lettres ; que rien ne s'oppose

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2ème chambre section B

69d09febcdc6046d4710cd3e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] s'élève à la somme de 272 902,65 € et a indiqué que le comptable a donné son accord pour que la dette dans son ensemble fasse partie du rééchelonnement tel qu'il sera défini par la [4].

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Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c15

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Il fait valoir qu'à compter du début de l'année 2017, il a dû faire face à une dégradation de ses conditions de travail due notamment à une surcharge de travail manifeste liée à une insuffisance de médecins

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Pôle 5 - Chambre 9

66975e9f92a5b3e8ade13f1a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Toutefois, elle n'est pas parvenue à faire face à la cinquième annuité, due en novembre 2022.

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Chambre Premier Président

6690c76b0d808eb34e455788

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'avocat de Monsieur [Y] [K] a indiqué qu'il lui semblait que l'état de son client ne justifiait plus une mesure d'hospitalisation complète mais qu'il était d'un autre coté souhaitable que sa sortie se fasse

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8e Chambre C

603382b60593ee36394bfeeb

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

[X] [P] à hauteur de 99,75 % et son épouse à hauteur de 0,25 % ; Qu'un projet de reprise était en cours, et il était prévu que la créance de Pool Service sur la SAS Pool Zen Spa fasse l'objet d'un étalement

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CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87182

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

le balcon construit sur la façade pour supprimer les vues droites sur leur propriété en infraction avec l'article 678 du code civil ou à défaut les condamner à réaliser un prolongement du mur de la face

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616398d39c0939beba85f4aa

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

[V] qui avait déjà bénéficié d'un report pour prendre attache d'un conseil, étant précisé pour la moralité des débats qu'il n'est pas d'usage qu'un conseil fasse solliciter un renvoi par son client lui

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89836

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

J'espère et prie pour que la Vérité se fasse de la racine jusqu'à la tête et que notre Mère l'Eglise ne souffre pas trop de toutes ces dérives ».

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