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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
68f864f75d3e42c22e13b99f
21 octobre 2025
SELARL FIDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me CAHOURS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON
64fab9b40f624005e653f40b
6 septembre 2023
FAE FRANCE S.A.
Ch. Sociale -Section B
5fdca569b4110d09bed03a52
8 novembre 2018
Ce n'est donc pas pour faire face à un surcroît d'activité qu'il a été embauché ni pour faire face à un pic d'activité dû à une variation cyclique mais pour faire face à l'activité habituelle de l'entreprise
Cour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8e
17 février 2000
à ses paiements; Considérant que la Cour recherchera en conséquence la date à laquelle les sociétés se sont trouvées dans l'impossibilité de faire face à leur passif exigible avec leur actif disponible
6253c8e0bd3db21cbdd8682b
25 février 2003
Elle soutient en outre que l'employeur n'a pas respecté la convention collective prévoyant que le temps de face à face pédagogique ne pouvait excéder 70% de la durée totale de son temps de travail et demande
Chambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd86
19 janvier 2023
Il est donc indifférent que la déclaration de revenus 2013 de Monsieur [I] [V] fasse état d'un revenu annuel de 11.198 euros, ce montant ne modifiant pas au demeurant la disproportion.
6253cac8bd3db21cbdd8c0da
22 mai 2008
Le site, comprend : un "fare potee" restaurant, un snack cuisine, un "fare bar", des équipements de plein air, des logements de gardiens, un amphithéâtre et des sanitaires publics, est à usage de loisirs
Pôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
supérieure (11), une base (12) opposée à ladite première face supérieure (11), une seconde face externe (13) et une troisième face interne (14), en regard de la seconde face externe (13) ; caractérisé
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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9 avril 2026
[S] expose que lors de la souscription de son engagement de caution en mai 2011, son patrimoine ne lui permettait pas de faire face à un tel engagement, faisant déjà face au remboursement de plusieurs
1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902c
1 avril 2025
PRIGENT de la SELARL KOVALEX II, avocat au barreau de BREST INTIMÉE Madame [IX] [V] veuve [P] née le 26 avril 1940 à [Localité 17] [Adresse 10] [Localité 17] Représentée par Me Julie FAGE
6253cc73bd3db21cbdd90260
8 février 2013
aux crédits qu'il avait contractés, ni de payer son loyer ni de faire face à l'emprunt contracté pour la cérémonie funéraire de sa mère.
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
Mais attendu que l'article L. 341-2 du code de la consommation n'impose pas que la mention manuscrite de l'engagement de caution fasse apparaître le montant garanti en toutes lettres ; que rien ne s'oppose
2ème chambre section B
69d09febcdc6046d4710cd3e
3 avril 2026
[Q] s'élève à la somme de 272 902,65 € et a indiqué que le comptable a donné son accord pour que la dette dans son ensemble fasse partie du rééchelonnement tel qu'il sera défini par la [4].
Chambre Sociale
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7 avril 2023
Il fait valoir qu'à compter du début de l'année 2017, il a dû faire face à une dégradation de ses conditions de travail due notamment à une surcharge de travail manifeste liée à une insuffisance de médecins
Pôle 5 - Chambre 9
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16 juillet 2024
Toutefois, elle n'est pas parvenue à faire face à la cinquième annuité, due en novembre 2022.
Chambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455788
11 juillet 2024
L'avocat de Monsieur [Y] [K] a indiqué qu'il lui semblait que l'état de son client ne justifiait plus une mesure d'hospitalisation complète mais qu'il était d'un autre coté souhaitable que sa sortie se fasse
8e Chambre C
603382b60593ee36394bfeeb
1 juin 2017
[X] [P] à hauteur de 99,75 % et son épouse à hauteur de 0,25 % ; Qu'un projet de reprise était en cours, et il était prévu que la créance de Pool Service sur la SAS Pool Zen Spa fasse l'objet d'un étalement
6253c90cbd3db21cbdd87182
18 novembre 2004
le balcon construit sur la façade pour supprimer les vues droites sur leur propriété en infraction avec l'article 678 du code civil ou à défaut les condamner à réaliser un prolongement du mur de la face
Pôle 5 - Chambre 6
616398d39c0939beba85f4aa
21 janvier 2011
[V] qui avait déjà bénéficié d'un report pour prendre attache d'un conseil, étant précisé pour la moralité des débats qu'il n'est pas d'usage qu'un conseil fasse solliciter un renvoi par son client lui
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
J'espère et prie pour que la Vérité se fasse de la racine jusqu'à la tête et que notre Mère l'Eglise ne souffre pas trop de toutes ces dérives ».