CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que ledit sel métallique est un sel de Fe3+ et/ou un sel de Al 3+ , de préférence FeCl 3 , Al 2 (SO 4 ) 3 et/ou le chlorure basique d'aluminium
Chambre Sécurité Sociale
63ca42e79066fd7c90fc26a9
17 janvier 2023
7] Assisté de Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART, ET INTIMÉES : SAS [11] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Pierre FEYTE
Chambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c30
6 mai 2022
nonobstant appel et caution, -condamner l'employeur à payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile à l'intimée, dont distraction au profit de Me Virginie Fettler
Chambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245150
16 octobre 2024
Elle critiquait également sa patronne en indiquant 'elle a encore allumé des clients ' et faisait circuler des rumeurs concernant sa collègue déclarant 'elle a fait une fellation à untel' 'c'est une chaudasse
5ème Chambre
668f76d49b65e642c58785d6
10 juillet 2024
---------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /24 DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZL
2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61e6
14 janvier 2025
siège de la société chez la société SAFILAF [Adresse 10] [Localité 6] représentées par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par Maître Véronique BIMET de la SCP FESSLER
Chambre Civile
6871ece7542d85a267f3c642
10 juillet 2025
tribunal judiciaire de Cayenne, décision attaquée en date du 25 mai 2021, enregistrée sous le N°19/00899 APPELANT : Monsieur [M] [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie FETTLER
Cour d'Appel
Monsieur A... A..., le 24 Mai 2007c/Madame E
6253cadbbd3db21cbdd8c51f
21 octobre 2008
Enfin, il lui avait demandé de le masturber, et sollicité une fellation avant d'éjaculer sur sa poitrine. Camille E...
6253caf2bd3db21cbdd8c820
17 septembre 2008
Comparant et assisté par la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) substituée par Me BAUER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La S. A.
6253cbcebd3db21cbdd8e534
13 avril 2010
le code secret de la carte bancaire dérobée dans son sac ; que, dans le même temps, il plaçait Mme Y... à l'arrière du véhicule, l'obligeait, sous la menace, de se déshabiller et lui imposait une fellation
X... Y... Syndicat UNION SYNDICALE DE L'INTERIM CGTc/SAS SUPPLAY
6253cda2bd3db21cbdd93f0c
20 février 2018
COMPARANT, concluant par Maître Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SCP FESSLER-JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS SUPPLAY [...]
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
indiqué qu'il l'avait recruté " pour son travail et pour ses besoins personnels ", qu'il prenait l'habitude de le convoquer dans son bureau, qu'il fermait alors à clé, pour exiger de sa part des fellations
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
II) Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le numéro 23LY03899, la commune de Vinay, représentée par Me Fessler, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
Ainsi que l'a retenu le premier juge, l'existence d'un précédent testament enregistré au fichier central des dernières volontés le 29 novembre2000 comme déposé en l'étude de Maîtres FEL et C... est certaine
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de La Seyne-sur-Mer et la société SMACL assurances, représentées par Me Fel, demandent à la cour de rejeter la demande de Mme A...
Ch. Sociale -Section A
627218d2228a02057de6748f
3 mai 2022
C4 N° RG 20/03052 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSB6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA
CHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738468
16 décembre 2016
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : [U] [R] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3947
20 septembre 2017
. » ou « très jolie mieux cette tête le rouge te va bien, heureusement que tu es jolie car tu as un caractère de roumaine. » Le 13 février 2012, Monsieur [Z] lui aurait demandé de lui faire une fellation
61637728f6919f4eda2c37fe
13 avril 2011
] Représentée par Me Bruno DEGUERRY substitué par Me GINDRE Emmanuel (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Alain FESSLER
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
tribunal pour enfants et devant la cour, nié l'intégralité des faits qui lui étaient reprochés ; que cependant, lors d'une confrontation, la jeune Anaïs a maintenu ses déclarations concernant les fellations
Page 14 sur 20