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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00585_20240223
23 février 2024
Fait à Paris, le 23 février 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Chambre Sociale
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4 septembre 2018
représentée par Me Séverine X..., avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Hélène Y..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE ASSOCATION CAP FOOTBALL, Avenue du Stade - Stade Paul Z... - [.
15e Chambre A
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13 janvier 2017
de l'ASSOCIATION FONTAN ET HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, Madame [V] [S] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 3] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02964_20221011
11 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football
DCA_20NC02980_20221011
Cour d'Appel
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26 février 2002
Rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me CARLOT, avocat au barreau de LYON Association L'AMICALE SPORTIVE CHALEYSSINOISE Section Football
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd2
4 février 2009
Y... âgé de 14 ans au jour de l'agression avait été admis dans un centre de formation sportive spécialisé dans le football à Martigues aux fins d'y suivre des études associant une scolarité à horaires
4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
094,64 euros, et à la SETE la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice matériel subi à raison de dégradations commises sur ses équipements à l'occasion de la finale du championnat d'Europe de football
Chambre 4 A
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12 août 2025
[C] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [I] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de l'association SR [Localité 7] FOOTBALL [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA
6253c870bd3db21cbdd8548b
2 mars 2001
d'Indemnisation des Victimes d'Infractions près le tribunal de grande instance d'AMIENS, soutenant que le 4 octobre 1998 alors qu'il participait en qualité de joueur avant centre à une rencontre de football
6253c8f4bd3db21cbdd86cbf
27 novembre 2003
X..., joueur de l'équipe de Z, était violemment "taclé" au cours d'un match de football opposant son équipe à celle de Y par un joueur de l'équipe adverse avec pour conséquences d'importantes blessures
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00631_20251021
21 octobre 2025
le droit de préemption urbain afin d’acquérir un ensemble immobilier comprenant une maison d’habitation et ses terrains attenants, cadastré section C n° 146, 147 et 416 et situé à Saint-Didier- de-Formans
17e Chambre B
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14 janvier 2016
Il expose que l'activité du Sporting Club de Bastia est le football; que l'employeur est une société anonyme à objet sportif; qu'à ce titre, son activité entraîne la régularisation de contrat de travail
Pôle 4 - Chambre 8
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26 janvier 2017
- Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 assistée de Maître Sébastien Proust, avocat au barreau de Paris, toque : G0623 INTIMÉE Association Ligue Professionnelle de Football
Formation plénière
DCA_23PA04015_20250214
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 12 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme M, première vice-présidente de la Cour, - M. B, Mme L, M. J, Mme E, M.
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4 juin 2002
dans l'acte de saisine qu'elle a conclu le 4 décembre 2001 avec la société KIRCHMEDIA, elle-même détentrice de droits radiophoniques exclusifs sur la diffusion des rencontres de la coupe du monde de football
Juge des référés
ORCA_25PA01118_20250825
25 août 2025
Fait à Paris, le 25 août 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
Medhi X...a conclu avec la SA SPORTING CLUB DE BASTIA un contrat à durée déterminée du 1er juillet 2008, en qualité de joueur de football professionnel pour une durée de deux ans, devant se terminer le
ORCA_25PA00090_20250109
9 janvier 2025
Fait à Paris, le 9 janvier 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_25PA00469_20250203
3 février 2025
Fait à Paris, le 3 février 2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
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