[V] [Z] ont acquis, à concurrence de moitié chacun, la forêt [Adresse 2] constituée de six parcelles de bois situées à [Localité 5] (Yonne).

Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future

Si le pétitionnaire affirme au vu des études qu'il produit que le corridor de passage des cigognes noires vers les zones de nourrissage potentielles identifiées, situées entre les forêts de Preuilly et

ce qui concerne l'étude de dangers : - la société pétitionnaire a insuffisamment développé la question de la vulnérabilité du projet éolien envisagée au regard des risque naturels incendie-feux de forêt

ce qui concerne l'étude de dangers : - la société pétitionnaire a insuffisamment développé la question de la vulnérabilité du projet éolien envisagée au regard des risque naturels incendie-feux de forêt

d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Byans-sur-Doubs, Lombard et Quingey : 1) toutes les études réalisées pour la société X (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

C (zones d'interdiction de chasser) étant à l'origine des dégâts de gibier subis par la forêt d'Altefage.

l'exécution du jugement risquant d'entraîner des conséquences difficilement réparables en raison de l'injonction de délivrance d'un permis de construire dans un secteur exposé à un risque d'incendie de forêt

Cette étude précise que l’enjeu de conservation sur l’aire d’étude rapprochée est modéré à fort pour le Porte-Queue de Corse et fort pour la Noctuelle du Peucédan.

du Point Fort à hauteur de 24 792,35 euros et de la société SOGEA Nord-Ouest à hauteur de 24 792,35 euros.

Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts

Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L.121-1 à L.121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article

impose que les voies privées de desserte des terrains ne peuvent avoir une largeur inférieure à 4 mètres ; - ce projet méconnaît l'article 3.1 du plan de prévention des risques naturels d'incendies de forêt

Toutefois, si les parcelles concernées présentent un boisement en continuité sur une longueur d'environ 250 mètres avec la forêt résiduelle du bois des Pierres blanches, forêt domaniale de Sète, située

avocats au barreau de PARIS, toque : J136) assistée de Me Sandrine LEBAR (avocat au barreau de PARIS, toque : D1625) INTIMÉ Monsieur Ulgu Z... ... 75003 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER

Les auteurs de l'étude d'impact reconnaissent d'ailleurs l'existence d'impacts cumulés bruts modérés, voire forts, pour sept des huit espèces de rapaces sus-évoquées.

de Meudon et la forêt de Verrières ; - s'agissant de la forêt de Meudon, l'étude d'impact indique que deux ouvrages sont potentiellement impactants, la plateforme du tramway et la réalisation de la