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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C B et Mme D A de Bona épouse B, représentés par la selarl Sehili -Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Nogent-sur-Oise à leur verser la somme
Source officielle3e Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
5 avril 2012
Dans un courrier du 5 novembre 2004, le maître d''uvre a adressé, au maître de l'ouvrage, 3 devis comparatifs, concernant le lot Menuiseries Extérieures et volets bois, émanant de SMF FRANCESCHINI, pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleDélég.Premier Président
642fb557cece1704f5747345
6 avril 2023
6 avril 2023
BF CONSEIL [F] [V] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTE FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb402799a9057d5dce7a
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BG3XQ [R] [U] Société DAVIDSON SI C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean DI FRANCESCO
Source officiellePremier Président
6a0ff3e0cdc6046d47899483
24 janvier 2025
24 janvier 2025
parties par LRAR le 24 janvier 2025 Copies aux avocats délivrées le 24 janvier 2025 Copies exécutoires délivrées le 24 janvier 2025 à Me Jean damien MERMILLOD-BLONDIN Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleDélég.Premier Président
680b1da72c124f4fd8d67282
24 avril 2025
24 avril 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BNJRS Société FRP SERVICES EUROPE SARL [P] [Y] C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Jean DI FRANCESCO
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b904
14 mai 2008
14 mai 2008
... 38470 ROVON Monsieur Gilles A... ... 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN Tous les quatre comparants et assistés par Me Willfried SAMBA- SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Francesco
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SOLDUR, SOCIETE LANGUEDOCIENNE de DÉCORATION URBAINE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 21 rue Francesca
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8364781dc057dee7b22
11 mai 2022
11 mai 2022
O CABINET EVAM GID [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine FRANCESCHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69d89595cdc6046d47bc115f
9 avril 2026
9 avril 2026
au RCS de [Localité 3] sous le n° 501731632 Représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Ayant pour avocat plaidant Me Francesco
Source officielle1ère Chambre
6162c5111e6e05567349087c
22 janvier 2013
22 janvier 2013
INTIMÉE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DES PAYS DE LA LOIRE représentée par son directeur régional [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me DI FRANCESCO
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
L FRANCESCA, - S. A. R. L DIZOUTH, - S. A. R. L SPID FINANCES, - S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba6
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Oralement, Maître FRANCESCHI-BARIANI a invoqué l'autorité de la chose jugée découlant de la saisie arrêt des rémunérations.
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e9
14 février 2008
14 février 2008
.- CHOLLET- FRANCESCHI M.- CHOLLET MAGNAN C., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Esterina X... épouse Y..., prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Michel Z... décédé née le 28 Mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d094c187d0c33a67a5a
25 mai 2020
25 mai 2020
par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représenté par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE, toque : 287, substitué par Me Thibaut FRANCESCHINI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01167_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C..., représenté par Me Franceschini, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03529_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
- et les observations de Me Roncin substituant la SCP Gauthier Antelme, représentant la SCI Silmaril et les obervations de Me Franceschini la société EDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba1
17 septembre 2003
17 septembre 2003
constituée le 21.12.1982 par Maître VR., notaire public de la principauté d'Andorre, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 22 avenue Francesc
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7665
4 avril 2024
4 avril 2024
audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentés par Me Catherine FRANCESSCHI
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