Gérald B... né le 03 Avril 1957 à SALON DE PROVENCE (13300) ... 13890 MOURIES ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA Mme Cathy X...

] représenté par Mme [E] [W] en vertu d'un pouvoir spécial Madame [H] [P] veuve [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Géraldine

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/02445 Expéditions exécutoires Expéditions certifiées conformes délivrées à : Me Géraldine

Laurent GÉRARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées aux parties.

Ce laps de temps permet à Monsieur [R] [V] d'être en vie et conscient de ses blessures et de sa fin prochaine.

FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES No RG : 65553 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine

de mon emploi », « perte d'argent/addiction jeu sur les quatre derniers mois » (depuis début 2017) ».

---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 07 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

A cette audience, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A cette audience, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

A cette audience, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

LOBRY SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Géraldine BOIGAS - Me [O] LEPLAIDEUR REPUBLIQUE

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Géraldine