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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_21VE01129_20230328
28 mars 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
2ème Chambre
DCA_21VE02377_20220708
8 juillet 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21VE02450_20230523
23 mai 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21VE03403_20221206
6 décembre 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23VE02290_20240618
18 juin 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_23VE02623_20251113
13 novembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
B..., représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d’annuler la décision du 4 août 2022 avec les conséquences de droit, d’annuler la décision du 13 septembre 2022 avec
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
le 17 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec, représentées par Me Gautier
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
24PA03096, et des mémoires, enregistrés les 8 novembre et 30 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 19 février 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Archipels Croisières, représentée par Me Gautier
69d5e3efcdc6046d477b3761
7 avril 2026
[S] [C] Mme [E] [C] Mme [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - LE BERRE BOIVIN - AMISSE-GAUTHIER - LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2023 et le 5 décembre 2023, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 2022 et 31 octobre 2023, la société EE Sud Vienne, représentée par Me Guinot et Me Gauthier, demande
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la commune de Pessac et la SMACL, représentées par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Gauci, concluent au rejet de la requête à ce qu'une
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Gautier-Delage, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Limoges Métropole et de confirmer le jugement du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 18 février
3ème chambre
DCA_23TL00156_20240130
30 janvier 2024
D, représenté par Me Gautier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette ses conclusions
DCA_20VE02051_20220428
28 avril 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_20VE03005_20220708
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
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