marchandises, que, si elle s'occupe d'expéditions de moins de trois tonnes, il ne s'agit pas de son activité principale, que, par ailleurs, outre les opérations de groupage et de dégroupage, le décret GAYSSOT

marchandises, que, si elle s'occupe d'expéditions de moins de trois tonnes, il ne s'agit pas de son activité principale, que, par ailleurs, outre les opérations de groupage et de dégroupage, le décret GAYSSOT

marchandises, que, si elle s'occupe d'expéditions de moins de trois tonnes, il ne s'agit pas de son activité principale, que, par ailleurs, outre les opérations de groupage et de dégroupage, le décret GAYSSOT

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente et par Madame Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le présent lors de la mise à disposition.

son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentés par Me Eléonore GASPAR

Par deux mémoires enregistrés les 7 février et 12 avril 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut à ce que la cour sursoie à statuer jusqu'à ce que le juge pénal ait statué de

puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés les 20 avril et 27 octobre 2022, la société Roxim Management, représentée, en dernier lieu, par Me Gaspar

CEDEX 08 agissant sous l'Autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 Allée de Bercy 75012 Paris représenté par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour, et à l'audience, par Monsieur Farouk GAFSI

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, substituant Me Obadia, avocat de la SAS Laboratoire LBC. Considérant ce qui suit : 1.

qu'ils seraient étrangers à cette activité, avec laquelle ils présentent un lien de connexité manifeste, ou encore de la mise en oeuvre des dispositions de l'article L 132-8 du Code de commerce (loi Gayssot

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Maxime FURNON, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Madame [X] [P] née le 29 Septembre 1957 à [Localité 2] - TUNISIE (GAFSA

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477,avocat postulant ; Ayant pour Avocat plaidant la SELAS CHARREL ET ASSOCIES, représentée par Maître Thomas GASPAR

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/10781 APPELANT Monsieur [P] [H] né le 16 septembre 1968 à [Localité 6] (Cambodge) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrina GASPAR FERREIRA de la

- signé par Mme Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D a été mariée sous le régime de la séparation de biens avec son époux, M.

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la date initialement annoncée aux parties ayant dû être

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées