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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00108_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Gautron, rapporteur public.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02291_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02354_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02603_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02826_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Costantini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88482

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

GAUTRON, Greffier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00229_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak, représentant la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00448_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00780_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01363_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01460_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02107_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02261_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00379_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00848_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05026_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03523_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Tarlet, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a38cdc6046d47a11d3e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

le concours de [D] [O], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fc1db8cdc6046d47e0607e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

concours de [R] [A], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [H] [L] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

Source officielle

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