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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 décembre 2018
, que les factures étaient libellées en dollars et ne mentionnent aucune TVA et elle affirme que l'intimé ne respecte pas la loi de l'état de Géorgie.
Pôle 6 - Chambre 9
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3 avril 2025
[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - laissé les dépens à la charge de la société Ambulances liberté brévannaise.
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8 avril 2008
COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTS : Monsieur Georges X... né le 04 Mars 1938 à MARSEILLE (13000) ... ...
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16 décembre 2011
Il précise que son père était séparé de sa mère lorsqu'il vivait en Géorgie et qu'il les a quittés quand il était encore très jeune.
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6 octobre 2004
GEORGES ET MADAME X... Y...
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17 décembre 2007
P. 22300 14800 ST ARNOULT (DEAUVILLE) Représentée par Me Bernard LADEVEZE (avocat au barreau de LISIEUX) INTIMES : Monsieur Georges X... ... 38550 ST MAURICE L'EXIL Représenté par Me Pierre
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28 février 2001
GEORGES allait le voir chez son père où il travaillait également et lui demandait s'il était libre pour installer, charger ou livrer un meuble.
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19 mai 2011
ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08585 Jugement (No 10/ 6449) rendu le 16 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTS Monsieur Daniel Georges
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21 janvier 2008
Georges Y..., M. Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise C...
Pôle 6 - Chambre 10
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23 octobre 2025
Le 3 mars 2022, le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, dans sa section Commerce, a statué comme suit : - dit que le licenciement de M.
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25 juin 2007
Madame Michèle X..., veuve C..., née le 22 juillet 1939, est décédée le 19 mars 2002 sans laisser d'héritiers réservataires.
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22 mai 2008
- mais fait défense aux Consorts X... d'empêcher ou de restreindre le passage -a laissé les dépens à la charge des époux A...
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26 janvier 2011
* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur Georges X... et Madame Josette Y... ont contracté mariage le 7 novembre 1987 à ...(Corse du Sud) sans contrat préalable.
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6 octobre 2011
.-59190 HAZEBROUCK représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
4ème chambre
DCA_22NT02604_20230915
15 septembre 2023
En dernier lieu, les enfants mineurs du requérant ont vocation à l'accompagner en cas de retour en Géorgie, avec son épouse.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02683_20250528
28 mai 2025
Mme C souffre d'un carcinome du sein ayant justifié une quadrantectomie en juin 2023 en Géorgie puis une mastectomie en France en novembre 2023.
1re chambre sociale
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11 mai 2022
avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges
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27 septembre 2001
Commerce de GRENOBLE en date du 08 novembre 1999 suivant déclaration d'appel du 03 Décembre 1999 APPELANT : Monsieur Louis X... né le 04 Octobre 1953 à VOIRON (38500) de nationalité Française 2 rue Saint Georges
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11 janvier 2007
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/ 01001 GD/ BL SA AXA FRANCE, prise en la personne de son Président Directeur Général CI Georges
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