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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97302
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97304
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97306
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6688de75676b73dd81b97308
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire
Source officielle1ère Chambre
688c4bcf119f12788f059d75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I], [J] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002118 du 14/03/2024 accordée
Source officielle8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb141
16 avril 2025
16 avril 2025
sous le numéro 778 596 510, ayant son siège social [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Cédric GREFFET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb67
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - par défaut.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd13
13 février 2008
13 février 2008
2006 suivant déclaration d'appel du 5 Janvier 2007 APPELANTE : La Société SCS C & A prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 14 Place Grenette
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10e
25 mars 2008
25 mars 2008
des causes de l' échec cultural de la campagne 2001 ; nous noterons que Monsieur X... depuis la tacite reconduction des contrats ne pouvait méconnaître les caractéristiques de l' exploitation de la GRAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e511
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hervé ANSSENS, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président (Cf ordonnance de M. le Premier Président en date du 31 août 2009) Loïc GRILLET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00368_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les observations de Me Perreira, substituant Me Grosset, pour Mme E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9cfcdc6046d47634a13
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9549
3 avril 2024
3 avril 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame NORVAL-GRIVET
Source officielle1re chambre 2e section
5fda3d09154f34838e78fecc
10 septembre 2019
10 septembre 2019
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lucile GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff6
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affe
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b001
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b004
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b007
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b009
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
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