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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
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31 mai 2011
toque : P 253 substitué par Me Otto LEMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 253 INTIMÉ Me [D] [V] - Mandataire liquidateur de la SA EYEDEA PRESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert
Cour d'Appel
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8 février 2006
PARIS E 819 [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert
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8 septembre 2006
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Patricia DEROUBAIX, conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Hubert
1ère Chambre civile
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5 juillet 2022
Il résulte de ses bulletins de paie que Mme [X] avait droit chaque mois à une prime forfaitaire de 13,06 euros bruts, d'une prime spéciale de sujétion de 132,95 euros bruts et une indemnité de 41,36 euros
5e Chambre
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27 mars 2014
- le paiement de primes prévues au plan de sauvegarde de l'emploi a été demandé pour un montant de : * 3 000 euros au titre de la prime de reclassement et 500 euros au titre de la prime mutuelle par
CHAMBRE SOCIALE B
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11 mai 2011
[K] [O] expose en outre que le montant de sa prime de fin d'année 2006 n'a été que de 1 756 € alors que la moyenne des primes versées aux techniciens s'est élevée à 2 435 € ce qui caractérise là encore
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23 mai 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
6e chambre
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20 juillet 2023
[U] de sa demande de rappel de prime, En conséquence, statuant à nouveau, - débouter M. [U] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.
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12 décembre 2007
Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., ès qualités d' administrateur judiciaire de de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Hubert
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26 octobre 2011
Il était prévu des primes d'expatriation pour ses déplacements à l'étranger.
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28 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
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16 mai 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
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12 juin 2008
Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Hubert
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8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
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21 mars 2012
cour : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
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20 juin 2012
de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
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18 septembre 2007
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2007, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert
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16 février 2011
************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert
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11 mars 2013
S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART-HUBERT substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître
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26 juin 2014
de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert
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