[H] [R] C/ Mme [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me PRIMA DUGAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Mme [R] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUBERT

[I] dans les sociétés Priam DG3 et Priam Hubert, dont il était le gérant et unique associé. 2.

le premier moyen du pourvoi principal formé par la société Hubert : Attendu que la société Hubert fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs

#Smanor SA, Hubert Ségaud și Monique Ségaud împotriva Comisiei Comunităților Europene.

. 412-2 du Code du travail réprimé par l'article L. 481-3 dudit Code qui reste constitué même dans l'hypothèse où la discrimination n'aurait pas été le motif exclusif de la chute des coefficients de prime

, mais qu'il ne percevait ni ne versait aucune somme aux clients de l'agence ; "que pendant la première année d'activité, il était rémunéré exclusivement en commissions représentant 100 % des primes

Hubert Y..., sur l'attestation duquel s'est fondée la cour d'appel, était directeur d'établissement, membre de l'équipe de direction, et qu'il avait lui-même mené au nom de l'employeur l'entretien accordé

AUX MOTIFS QUE Attendu que cette prime a toujours été réglée en mai de l'année N + 1 en fonction des résultats ; que Hubert X... n'a été présent dans l'entreprise ni au 31 décembre 2006 ni en mai 2007,

DG3 et Priam Hubert dans leurs différentes filiales. 

Par jugement du 22 juin 2006, le conseil allouait à Hubert a... une somme de 319,13 euros au titre de la prime de participation 2003, l'employeur ayant reconnu une erreur à ce titre, mais le déboutait

Il y a lieu de considérer, en conséquence, que le versement de la prime d'ancienneté est régi par les dispositions de l'accord du 15 octobre 1996.

Au titre de ses nouvelles fonctions Monsieur X... s'est vu notifier l'attribution d'une prime de changement de fonction mais n'a pas droit à la prime pour allongement du temps de trajet ; en effet l'allongement

Jean-Hubert X... a relevé appel de cette décision le 14 janvier 2014. M.

Vu l'acte d'appel de Monsieur Hubert X... en date du 14 décembre 2005. Vu les conclusions de Monsieur Hubert X... en date du 3 juillet 2006.

liées aux contraintes de l'emploi exercé, les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire, les primes de type 13e mois, c'est-à-dire toutes primes fixes annuelles calculées en référence au salaire

principal, provoqué et incident réunis, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 avril 2008), qu'un accident de la circulation a eu lieu, le 18 août 2002, à la suite duquel Hubert

L'APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur Hubert Y..., le 21 septembre 2000, des dispositions civiles.

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution