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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee50
14 décembre 2011
14 décembre 2011
L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18c
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7829c3df04f589a39e
11 avril 2023
11 avril 2023
SCP BR ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [K], et en tant que de besoin par son gérant en exercice Monsieur [O] [L] domicilié au siège de la SCI., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hubert
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da6a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P] [T] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603398dc9954684db3f35ba6
16 mai 2017
16 mai 2017
] comparant en personne, assisté de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIMEE SAS [S] CAPITAL ET MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hubert
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec2a6c9bddc825847644
31 mai 2012
31 mai 2012
Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/14276 APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre-Hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382d
3 juin 2010
3 juin 2010
CMA SA ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Hubert
Source officielle15ème chambre
6163eba3667415156fa41e91
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2008, devant la cour composée de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e875
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c23
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b0
10 octobre 2006
10 octobre 2006
cour : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, Monsieur Hubert
Source officielle15e chambre
5fdacb40b920fc5d7153fcad
22 mai 2019
22 mai 2019
[W] a bénéficié d'une évolution professionnelle durant sa carrière, passant à des niveaux et échelon supérieurs. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93802
12 décembre 2016
12 décembre 2016
36), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SNC PHARMACIE DES CITES UNIES Rue des Cités Unies BP545 97166 Pointe à Pitre cedex Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032005912d6753881596793
18 mai 2018
18 mai 2018
WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 INTIMÉS Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-caroline HUBERT
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D, représenté par Me Huertas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 août 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François BALLOUHEY, président, et Monsieur Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69d893bccdc6046d47bbe9a8
9 avril 2026
9 avril 2026
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609208db7ff645d8566483
11 février 2014
11 février 2014
SAISINE Monsieur [N] [U] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [Q] [W] épouse [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND
Source officiellePage 14 sur 39