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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01235_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01237_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01239_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01243_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01247_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'article 14 de la même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B était de couleur plus sombre que la chaussée, était annoncé par des traits de peinture orange tracés au sol à ses abords et était implanté sur une portion parfaitement rectiligne de la rue César Loridan
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
grillages de protection du terrain, aménagée peu avant le match pour accueillir ces spectateurs de la région venus encourager les joueuses de l'équipe du Paris Saint-Germain, groupe " bien identifié aux couleurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac1
30 septembre 2003
30 septembre 2003
X... et de Ismael Z de nationalité française, marié, peintre en batiment demeurant..................92 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître BENSAID-ARFI Florence, avocat au barreau de NANTERRE
Source officiellePremière Présidence
64af98d7049d5c05db1730fe
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 12 juillet 2023 à 10h devant Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc6c40aa805a7864c97
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre 1-6
633fc2a9e633183e2ee17756
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANTE Madame [B] épouse [Z] [V] Assurée sociale [XXXXXXXXXXX01] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS
Source officielle1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80a8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a produit aux débats 13 attestations établies par des membres de sa famille, une collègue, des voisins et des relations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f93c6d9e13277d6e38cc
1 février 2022
1 février 2022
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement du
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca8474781dc057dee7b5a
11 mai 2022
11 mai 2022
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre Civile
642bbfd8d49e0104f58f0141
3 avril 2023
3 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c56
8 décembre 2015
8 décembre 2015
. ... 38080 L ISLE D'ABEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008878 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d67ca2a5768a176c5631
7 novembre 2012
7 novembre 2012
LE FOURNIL D'ANTOINE, prise en la personne de son représentant légal, Intimée dans le RG 11/81 et le RG 10/25334 [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Nadine CORDEAU, avocat au barreau de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
24 janvier 2012
à la Cour : jugement du 10 mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07083 APPELANTES Madame [O] [W] [V] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officielleChambre civile TGI
665abadd97d5920008107ebe
26 avril 2024
26 avril 2024
BOURBON ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle LAURET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [E] [A] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d132
2 juin 2010
2 juin 2010
observations orales à l'audience de plaidoiries conformément à l'article 441 du Code de procédure civile 2°) Madame [F] [B] [V] [O] épouse [L] L'Etang Neuf [Localité 5] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePage 14 sur 29