06754 SAS MIDI NETTOYAGE, représentée par la SCP B.R Associés, Liquidateur judiciaire C/ [E] [P] CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie JACOB

Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 14/01297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES Me Jack

DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Jean-Michel DETROYAT COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle

par Me Olivier Y... de la SCP GOURRET Y..., avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB

au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sylvain THOURET avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme COMBES, Président de chambre Mme JACOB

Rôle N° 13/22516 [M] [C] C/ SARL LES SENIORS Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB

assisté par Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique JACOB

personne de Me [D] [M] - Mandataire liquidateur de la SARL LBDJ SAT IF ACTION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 substitué par Me Laurence JACOBS

EFFORT 2 Grande Rue 92310 SEVRES représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués plaidant par Me Daniel JACOB, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME - APPEL INCIDENT :

siège 69 rue de Chabrol - 75010 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur Y... de X... ... par Me Jean-Michel TREYNET Avoué assistée de Me Yolande PAULZE D'IVOY substitué par Me JACOB

BESTSELLER RETAIL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux dont les lieux loués sont situés aux Centre Commercial PARINOR à [Localité 7] 93 local n° B 021 niveau bas sous l'enseigne JACK

avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

siège social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE Représenté par Maître Me Jan-Jack

siège social est 7, place Saint-Bonnet - 23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 mars 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CREUSE Représenté par Maître Me Jan-Jack

par Me PENNANEAC'H-SELOSSE (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique JACOB

Localité 1] Représentée par Me Michel PEIGNARD (avocat au barreau de VANNES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de chambre, Madame Dominique JACOB