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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8757b

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

DU 05 Janvier 2005 ------------------------- B.B/S.B Société EURONAT Société Anonyme C/ Jean X... Geneviève Y.... épouse X... Jean Pierre Z... Jacques A... Danielle B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92092

Appel

26 février 2015

26 février 2015

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e9b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Dossier no06/00872 Jean-Pierre X... / Alain Y..., Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89caa

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

X..., dont André B... est le P.D.G. et Jean-Pierre X... l'un des associés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a7

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

G. et Jean-Pierre X... l'un des associés. Il a procédé à son immatriculation au R. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fb

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

L KALLISTE IMMO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079c

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Jean-Pierre Y...n'est pas justifié, En conséquence, - fixer l'indemnisation des préjudices physique, moral, d'agrément et esthétique subis par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b768

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... né le 07 Octobre 1937 à CABANNES (13440), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93000

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Jean-Pierre Y...et de M. Thierry Y..., ses fils, indiquant que leur mère souffrait de la maladie d'Alzheimer et ne peuvent plus s'occuper de ses papiers et de ses comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

c / Monsieur Jean Michel X... Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeeadc5b777c90992f5b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c33

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

C/ Jean-Pierre S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f62

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Jean Pierre Z... A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b16

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Jean-Pierre X...qu'il plaira à la cour, avec un délai d'un an à compter de sa saisine pour finaliser les opérations, d'ordonner l'emploi des frais du mandataire en frais privilégiés de partage sauf ceux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88fa4

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean-Pierre X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Pierre X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4e

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Jean-Pierre, Robert, Maurice Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef61

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Jean-Pierre X... C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ab1

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

ARRET DU 25 JUILLET 2001 00/00628 Jean Pierre X... C/ S.A.R.L.

Source officielle

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