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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
635b718fb201587f74be0124
27 octobre 2022
la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule
1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
[Z] a perçé une cloison légère.
Pôle 5 - Chambre 1
6971f13ccdc6046d473939ae
21 janvier 2026
le n° 422 713 560, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 16] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Jean-Didier
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a2
11 juillet 2024
Si les faits invoqués, bien qu'établis, ne sont pas fautifs ou constituent une faute légère mais non sérieuse, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, donc abusif.
2e Chambre
5fdd5aaeea711e038c958f4f
20 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Marie-Christine H..., Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet présente une légère pente descendante vers le nord, rendant nécessaire des opérations de terrassement, afin de pouvoir construire sur
Pôle 6 - Chambre 3
697c5522cdc6046d47387e30
28 janvier 2026
ayant été signifiées par acte d'huissier selon les formalités prévues par les articles 4 § 3 et 9 § 2 du réglement CE N° 1393/2007 du parlement européen et du conseil du 13 novembre 2007 relatif à la
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