[L] [O] C/ SAS NEOVIA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 9 MAI 2007 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

Inébranlable, elle répète à nouveau qu'on l'a forcé à parler, qu'elle était jeune, qu'elle ne se souvient pas.

(N , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09049 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/55087 Jean-Pierre

Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CLIMALEC, le 27 janvier 1997, relativement à une facture de 138.448,80 francs pour travaux de climatisation réalisés par la S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GR AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2012 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

L'ECHOPPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

N° RG 19/00356 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEOR Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 25 octobre 2018 RG : 1118000162 [D] C/ SARL ISBL CONSULTANTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 DECEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

débattue le 09 AVRIL 2015, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc

GUY FRANCOIS> est assurée auprès du G.I.E. GROUPE CONCORDE notamment pour les facultés maritimes. L'avenant n° 4 à effet du 1er janvier 2006 précise comme co-assureurs la S.A.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 FÉVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

compter du jugement la somme de 130'000 francs en réparation de son préjudice soumis à recours et la somme de 30'000 francs en réparation de son préjudice personnel, - condamné l'État français à payer

N° RG 19/16987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDVS [C] [M] [W] [X] [B] [G] épouse [W] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE SA CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE

et s'ils sont français qu'ils ont été fabriqués à l'étranger.

APPELANT Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2018 (n°122, 10 pages) Numéro d'inscription