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1 672 résultats pour « Julie Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

636ca66d6c7633dcd15b3cc0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

INTIMEE Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ed2db7cac9e5eb48dc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rachel LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Olivia GOIG-MENDELIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [10] [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour conseil Me Eric-gilbert LANEELLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9760cdc6046d476546ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par suite de fusion-absorption en date du 16 mars 2023 ; - Juger que l'arrêt à intervenir sera déclaré commun et opposable à la société [1], laquelle vient aux droits de la société [2] dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71ebcdc6046d47744741

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 13 octobre 2025 lors de laquelle elle a été renvoyée, faute pour les parties d'être en état, à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle les parties étaient représentées

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32025

Appel

17 février 2021

17 février 2021

UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [X]-[A] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af21

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

à titre subsidiaire : - ramener le montant de la prime DASRI à de plus juste proportion suivant l'argumentaire développé par la société Suez RV Île De France ; - dire et juger qu'il n'y a pas

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

francilien demandent à la cour de : - infirmer intégralement le jugement rendu le 22 juin 2018 par le conseil de prud'hommes de Nanterre En conséquence, et statuant à nouveau, - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

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CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

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CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

les Sociétés Proserve Dasri et Suez RV Île De France à verser au Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - dire et juger

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Journal officiel
Ventes et cessions

LANCELIN, Julie Martine Claudia, MESLIN, Mourat, Nathalie Françoise, Guitton

SIREN 933499840Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Acte sous seing privé en date du 01/07/2026, enregistré au SPFE de Nantes le 07/07/2026, dossier n°2026 00044965, référence 4404P02 2026 A 02694. Domicile ancien propriétaire : 22 Place Jean Guihard 44130 Blain. Domicile nouveau propriétaire : 22 Place Jean Guihard 44130 Blain. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

08/09/2026

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Créations

LANCELIN, Julie Martine Claudia, MESLIN

SIREN 933499840Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

16/06/2026

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Modifications diverses

Les Sossettes, LANCELOT, Julie, Marie, Andrée

SIREN 911191922Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19/11/2023

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Créations

Les Sossettes, LANCELOT, Julie, Marie, Andrée

SIREN 911191922Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

20/03/2022

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