La société Course 7 a interjeté appel le 19 juin 2025. Le ministère public a interjeté appel le 26 juin 2025, son appel étant suspensif.

N° 14/03978 AFFAIRE : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M.

G : 10/ 06415 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 20 juillet 2010 RG : 2010/ 00027 Y... C/ A...

octobre 1898 ; b) Madame X X, décédée le 22 mai 1905 ; c) Madame X, décédée le 11 mai 1923 ; 2) les actes de naissance suivants : a) Monsieur X X, né le 28 mars 1896 ; b) Monsieur XX, né le 30 juillet

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

De pareille union sont issus deux enfants : - Geoffrey , né le 23 février 1997 , - Julien , né le 20 juillet 2001 . Le 31 janvier 2011, Mme Nathalie Y... a formé une requête en divorce.

Par courrier motivé posté le 25 juillet 2025 et reçu à la cour d'appel le 28 juillet 2025, M. [W] [E] a interjeté appel de cette ordonnance.

APPELANTE Madame [E] [I] [D] née le 13 Juillet 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [3] comparante en personne, assistée de Me Olivier COURTEAUX

Le 21 juillet, les policiers sont intervenus au domicile d'un ami pour que je les suive alors que mon ami était en train de jouer du piano et moi-même de chanter.

charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros, en application des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

, à 16h00, par Nous, Hélène MOREAU, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 1er juillet

.-98890 PAITA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 428 du 24/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Magali FRAIGNE INTIMÉ

à compter du 22 juillet 2024.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars 2023 et 20 juin 2023, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3ZY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé

2021 à 21 h 13 et 22h21, 7 juillet 2021, 6 août 2021).

Par acte sous seing privé du 18 juillet 2017, M. [D] a vendu ce bien à M. [C] moyennant le prix de 330 000 ?