CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93371
10 juin 2016
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC135 Monsieur Alain Y
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, le centre communal d’action sociale de La Garde, représenté par Me Kieffer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00006_20250130
30 janvier 2025
revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel Kittel
Pôle 4 - Chambre 9
603615c7f7d73679c2d317de
17 décembre 2015
portugais dont le siège est à [Localité 3] (Portugal), dont la succursale en France est à Paris, représentée par son responsable en France [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada58d0
18 juin 2015
TECHNIQUE DU BATIMENT ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Véronique KIEFFER
18e Chambre
6162887cdafa129e399519b8
19 juin 2012
APPELANTE Société CBC ayant pour nom commercial COMPTOIRS DES BOIS & CONTREPLAQUES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis KIEFFER
Pôle 5 - Chambre 6
6162efb28fe037d2cb4a0509
14 juin 2012
Bordeaux INTIMÉE SARL L' EUROPEENNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP KIEFFER
Pôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b4
7 juin 2012
SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SOCIETE TAXIS PARIS ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SOCIETE KITAX
Pôle 4 - Chambre 1
6162fde73ebbdffcbea6a9ac
Sophie LESIEUR CAZAVAN, avocat au barreau de PARIS, toque E 1082 INTIMES SCI SACRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP KIEFFER
6163230b3dbed56e5e2c2eb2
5 mai 2011
Avril 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2005/00265 APPELANT Monsieur [I] [N] exerçant sous l'enseigne [I] Dépannage Transport MDT demeurant : [Adresse 5] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY
Pôle 5 - Chambre 10
61635156a2ead9ed860b6f79
24 novembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15659 APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY
Pôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
[I] [H], [J] [M] et [P] [V] composant le Tribunal Arbitral DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur [E] [C] [N] [D] demeurant : [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH
6253caaabd3db21cbdd8bb3d
23 février 2007
domicilié en cette qualité au siège social sis 15, boulevard saint charles- Le Saint charles-06110 LE CANNET représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Frédéric KIEFFER
6253cafcbd3db21cbdd8c9a5
18 janvier 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Me Alexis KIEFFER, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
6253cb20bd3db21cbdd8ce0b
21 novembre 2008
ALPHA AK agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 7A rue des Glacis L1628 GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la
6253ca7cbd3db21cbdd8b271
13 septembre 2007
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame Maud Louise Raymonde Y... veuve Z... née le 23 juillet 1926 au Havre (Seine- Maritime), de nationalité française, ... 60300 APREMONT représentée par la SCP KIEFFER
15e Chambre A
615e0e70c25a97f0381f5687
3 octobre 2014
représentant légal en exercice,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Frédéric KIEFFER
1re Chambre B
61606a2c74acd857a05b76b9
11 juillet 2013
- dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mlle [G] [C], en sa qualité d'héritière, aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de la SCP KIEFFER-MONASSE
6253cde2bd3db21cbdd94d29
25 mars 2021
naissance 3] 1979 à [Localité 5] (DOUBS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 205 Et ayant pour avocat plaidant Me Alexis KIEFFER
3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
candidat ; en effet, si les membres du jury ne remplissent pas les missions qui leur sont dévolues par différentes dispositions du code du sport, dans l’attribution de diplômes d’Etat à des moniteurs de kite-surf
Page 14 sur 21