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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
-Z..., par acte du 27 septembre 1979, une parcelle de pâture à BAINGHEN cadastrée section AB no 207 " hameau d'Autove " pour 4ha 83a 60 ca ; Monsieur Francis X... loue des parcelles de terre à labour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par suite, l'avis des propriétaires de ces parcelles n'était pas requis. 17.
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- Attribué préférentiellement à Mme [W] [I] : - la propriété de la parcelle no [Cadastre 11], constituée par une parcelle et son terrain, sis à [Localité 21] (74), lieudit « [Localité 24] », sis [
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Prince, Mme J et Mme H sont propriétaires de parcelles situées rue Mazurier ou rue Sébastopol, à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d815e704a005d1ed7071
5 avril 2023
5 avril 2023
PLASSE ET COMPAGNIE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 015 453 [Adresse 4] [Localité 11] N° SIRET : 562 015 453 Représentée par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS ANDRE, avocat au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'étude que la société pétitionnaire a exclu de la zone d'implantation du projet les espaces les plus fréquentés, notamment la zone Nord-Ouest qui concentrait 85% des contacts pour ne retenir que des parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603510e484f6793d6975c199
23 juin 2016
23 juin 2016
d'assemblée générale extraordinaire en date du 24 avril 2012, représentée par son liquidateur amiable N° Siret : 384 225 389 00061 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Pascal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La partie de la parcelle où prend place le projet est en effet séparée du château par une haie de peupliers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
pas la pétitionnaire d'attester dans sa demande de leur maîtrise foncière, dès lors que ces parcelles accueilleront des câbles électriques et des chemins d'accès et, concernant les parcelles ZB10, ZD9
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455448
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] [Z] a rédigé : - le 8 décembre 2007, un testament léguant à Mme [X] [G] une tapisserie de [U] [C] qui appartenait en propre à M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par acte notarié en date du 25 octobre 1980, les époux [W] ont acquis une parcelle de terre sise lieu-dit Mouraux, section C, n°[Cadastre 5], commune de [Localité 3] (31) pour le prix de 30 000 F.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
permis de construire n° PC 076 108 19 O 0045 pour la création d'un bâtiment de loisirs comportant une crèche, une salle de séminaire et une salle de sport, sur l'unité foncière constituée par les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elles pouvaient de ce fait être abrogées à tout moment, la commune de Forges-les-Eaux continuant de disposer du choix entre désaffecter et déclasser les parcelles en cause et procéder à la vente envisagée
Source officielle1ere Chambre Section 2
67f750b16527a11effc4b6bd
8 avril 2025
8 avril 2025
[A] légataire à titre universel en usufruit de tous ses biens à l'exception des parts de la Sci [21] et de parcelles de terrain sises [Localité 24] (Corrèze) et [Localité 20] (Haute-Garonne), lui léguant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Corcondray et de Pouilley-Français, ainsi que, d'autre part, à défricher 0,75 hectare de parcelles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Alexis TOMBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMES Madame [O], [D] [C] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (71) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Pascale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Leurs propriétaires ou exploitants sont tenus de leur livrer passage ". En ce qui concerne la violation de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les requérants ne peuvent pas utilement soutenir que l'implantation du poste de livraison sur une parcelle louée à un tiers entraînerait une division en jouissance de cette parcelle nécessitant l'obtention
Source officielleChambre Commerciale
603210bbdb48f048a3bc6ec2
26 avril 2018
26 avril 2018
exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
.- 18600 GIVARDON représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal-Pierre GARBARINI, substitué par Me Deborah MICHEL, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officiellePage 14 sur 15
PASCAL LEGRAND
26/05/2026
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LEGRAND, Stéphanie, Patricia, Pascale, DESAEGHER
23/04/2026
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LEGRAND, Bruno, Pascal, Jean, Raoul, LEGRAND
19/02/2026
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Legrand, Nicolas, Pascal
08/02/2026
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LEGRAND, Thibault, Michel, Pascal
16/01/2026
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