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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89585
27 septembre 2007
27 septembre 2007
né le 17 Avril 1958 à OUVEA (98814) demeurant ...98800 NOUMEA représenté par Me Laurent AGUILA, avocat INTIMÉE Mme Marguerite B... B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38f
11 mars 2008
11 mars 2008
.-13008 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Laurent LEVY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
avocat général INTIMEE Madame [O] [D] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] (Comores) [Adresse 4], [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Cynthia NERESTAN substituant Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d828
28 février 2011
28 février 2011
née le 14 Mai 1960 à SETE (34200) ... 01190 PONT-DE-VAUX représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'Ain * * * * * * Date
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5e
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne DURAND ALLARD, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Mlle Amelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
21 décembre 2012
-Me José DUGUET, avocat -Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat de Mme Sabrina Y... -ACCUEIL ET FAMILLE en la personne de M. David B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb46
20 septembre 2012
20 septembre 2012
*** No MINUTE : 12/ 743 No RG : 11/ 07479 Ordonnance (No 11/ 04401) rendue le 13 Octobre 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Christophe Laurent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Assistée de Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e48fa
1 avril 2025
1 avril 2025
LA GARCONNERIE C/ [U] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Laurent HUC Me Camille GAGNE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66878ca605d6f7f678d48f1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent
Source officielle6e Chambre D
6035580059f146808bfdd027
11 mai 2016
11 mai 2016
APPELANTE Madame [T] [W] épouse [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6478
22 mai 2014
22 mai 2014
] [O] [V] épouse [DH] C/ [E] [L] [BX] [CK] [AQ] [H] [GW] [J] [KL] [YT] [Z] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphane GALLO Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f94
27 mars 2002
27 mars 2002
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 29 Juin 1971 à LYON (69007) ... 69720 SAINT-LAURENT DE MURE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Mohamed CHEBBAH, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00388_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mme F, ressortissante surinamienne née le 11 mai 1984, est entrée en France en 2013 selon ses déclarations avec l'une de ses filles, J, née le 6 octobre 2003.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
avec son épouse avait cessé alors que cette situation résultait de ce qu'il avait été assujetti par le juge judiciaire à une interdiction de résider et de rentrer en contact avec celle-ci et avec la fille
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8b
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 05 Mars 1975 à LENS (62300) ... 62800 LIEVIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Madame Laurence X... épouse Y..., prise tant en son nom personnel qu' en sa qualité de représentante légale de sa file mineure Chloé Y...
Source officielle14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
10 février 2016
BENALU [R] [V] [J] [V] [M] [V] [U] [V] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
3 février 2015
Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...
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