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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
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30 juin 2020
Elle produit la carte de visite professionnelle de Mme [Z] qui la domicilie à l'agence Elivie de Lezennes (59 260) soit dans l'ancienne région Nord Pas de Calais, pièce déjà produite à l'appui de l'assignation
Cour d'Appel
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13 octobre 2000
RENVOI D'UNE PART Monsieur LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA X... 20, Avenue de Ségur 75007 PARIS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER (avoués à la Cour) Ayant pour Avocat la SCP SERNIN-LEMMAN
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26 janvier 2007
L Sud Est fait valoir qu'en 2001, Monsieur Y... était en charge de la gestion comptable de deux sociétés du " groupe ", les sociétés LEMAN ENROBES et SOFALIC, puis en Février 2002, celle des sociétés ELE
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5 février 2008
° 05/1124) rendu le 08 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE SA LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Chanzy LEZENNES
1ère Chambre civile
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13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
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22 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
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23 mars 2016
né le 18 Mars 1950 à MARSEILLE (13000) ... ... 20110 PROPRIANO assisté de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Helen MAC LEAN, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE
CHAMBRE 1 SECTION 2
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28 novembre 2019
KG prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] (Allemagne) représentée par Me Damien Lezan, avocat au barreau de Lille Mutuelle SMABTP en sa
Section B
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9 octobre 2025
), ' condamné in solidum la société SIPP, les consorts [S], la SCI Jade et la SCI [Adresse 6] à payer : 1) à la société Sofap la somme de 324'737'359 Fcfp sous déduction de l'indemnité versée par leGan
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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27 janvier 2026
indiqué, le 19 juillet 2021, qu'il n'était pas utile que ses perfusions soient réalisées à [Localité 15] et qu'elle lui conseillait de se rapprocher « du CH de [Localité 17] (Dr [O] [W]), du CH alpes-Léman
Première Présidence
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2 avril 2025
délibéré au 2 avril 2025 dans la journée, **** Exposé du litige : Suivant certificat médical du 12 mars 2025 à 13h35, le Docteur [X] [B], médecin urgentiste exerçant au centre hospitalier Alpes Léman
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00530_20230329
29 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2022 et le 7 octobre 2022, le centre communal d'action sociale de Dangé-Saint-Romain, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02597_20230202
2 février 2023
A, représenté par la SELARL Lexan Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités afférentes ; 3°) de mettre à la charge
Pôle 2 - Chambre 1
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6 décembre 2011
non représenté Maître [L] [U], mandataire judiciaire associé [Adresse 1] demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de la SCP SABLON LEEMAN
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19 juillet 2007
LYON INTIMES : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE LES LONGS PRES 43, chemin du Chatelard 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par son syndic en exercice LA SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN
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13 décembre 2007
Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS. DEBATS : A l'audience publique du 25 octobre 2007 devant : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
protections spéciales désignés pour l’outarde canepetière (plaine de Niort Sud-Est, Plaine de Néré à Bresdon, plaines de Berbenzières à Gourville, plaine de Villefagnan et plaine de la Mothe Saint-Héray-Lezay
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
Il est affecté, depuis le 8 mars 2017, sur le site de l'agence ColiPoste de Lezennes (Nord).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
G D, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
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