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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA04168_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 4 mars 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01386_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00016_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7670
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Laurence SEGURA-LLORENS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6973346bcdc6046d4765b421
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bobigny le 21 mai 2025 APPELANTE S.A.R.L. [5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Lorène
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5f
6 avril 2024
6 avril 2024
LE PREFET DU NORD et à Maître Lorène CARDOT le samedi 06 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c61
27 mars 2018
27 mars 2018
contesté que la société JCB, qui avait pris en location pour les besoins de la cause un véhicule Manitou MT1840, a mandaté [J] [E] et [Y] [C], conseils en propriété industrielle du cabinet Beau de Loménie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Lorient, est intervenu en méconnaissance de l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; à raison le SCOT n’identifie pas Kerpape comme un village ; il identifie une conurbation fictive entre Kerroch, Lomener
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e75c5bbe450008b2cc4c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Carine LORENTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b0
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Z... veuve X... ... 42420 LORETTE représentée par Maître Stéphane DUCRET-CHIRON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame A... en qualité d'ayant droit de Monsieur Rabah X... épouse B... ...
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00675_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanches, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723089db5bb5c624d2e23
19 avril 2025
19 avril 2025
[D] [W] [S] [F] né le 06 octobre 2000 à [Localité 1], de nationalité péruvienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [2] ayant pour avocat choisi Me Lorena Kanacri, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928de
22 octobre 2015
22 octobre 2015
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Franck Y... ... 44570 TRIGNAC Représenté par Me Etienne BOITTIN de la SCP TINIERE-LIMOUZIN-LE MOIGNE-BOITTIN-LORET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02284_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Carine Lorente, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité de la décision implicite de refus du conseil municipal de la commune de Chambry
Source officielleChambre A - Civile
653a0667d0451e8318d0e98b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
comme telle irrecevable - elle est mal fondée dans la mesure où les appelants n'apportent aucun fait nouveau de nature à contredire le rapport d'expertise amiable déposé le 14 juin 2021 par le Cabinet Lorne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02913_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Amrouche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04044_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04436_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05385_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
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