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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74c
14 avril 2008
14 avril 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Marie Louise X... épouse Y...
Source officielle8ème chambre
697b09f0cdc6046d47122a88
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à payer à la société Régie Thiébaud la somme provisionnelle de 700 € à valoir sur dommages-intérêts, Condamné la société Foncia Saint Louis aux dépens, Condamné la société Foncia Saint Louis à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88496
5 avril 2006
5 avril 2006
Par conséquent, de débouter Jean-Louis X... de son appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ad
16 juin 2008
16 juin 2008
Déboute Madame Marie-Louise X... Y... de sa demande de contribution aux charges du mariage. Fixe la résidence habituelle de l'enfant chez Madame Marie-Louise X... Y....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En sixième et dernier lieu, la commune de Saint-Louis fait valoir devant la cour que la nomination de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdd
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ETERNIT C/ Jean Louis X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7cc
17 septembre 2008
17 septembre 2008
, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno LANDON, avocat au barreau de Paris, toque C595 INTIMEES SA LES PARFUMS JEAN LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90166
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Il sollicite que Marie-Louise Y... exerce cette mesure de protection.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1e
24 juin 2008
24 juin 2008
Par ailleurs, Jean-Louis Z...et les époux X... ne peuvent utilement faire valoir que l'expert aurait du ajouter à cette distance la moitié de l'épaisseur du mur,- soit 15 cm d'après eux bien que cela ne
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Un jugement en date du 15 décembre 2005 a : - ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Marie-Louise B..., sauf meilleur accord, ordonné le tirage au sort
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Louis Yc/Madame Annette Z
6253c93abd3db21cbdd87a3f
12 décembre 2005
12 décembre 2005
En cas de maladie, lui faire donner tous les soins médicaux et chirurgicaux, et lui faire administrer les médicaments prescrits, le coût des fournitures et prestations restant toutefois à la charge du
Source officielleCour d'Appel
à la vérification des frais et dépens Jean-Louis Xc/ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
6253c9c9bd3db21cbdd8936e
1 octobre 2007
1 octobre 2007
X... c/ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, SA PARISOT FINANCE, SA MANUFACTURE VOSGIENNE DE MEUBLES ET SIEGES PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Louis X...
Source officielleChambre 4-1
627f4854551627057d32de24
13 mai 2022
13 mai 2022
Condamner Monsieur [E] à payer à la société COURS SAINT LOUIS la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En sixième et dernier lieu, la commune de Saint-Louis fait valoir devant la cour que la nomination de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90986
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Faire droit à l'appel incident de Monsieur Louis-Gilbert X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff34
3 décembre 2012
3 décembre 2012
RG N : 12/ 00140 AFFAIRE : Mme Joëlle Louise X... C/ M. Joël Guy Paul Y... R. J/ E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02207_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes A D, Victoria Louise B, Graziella F et E F, ainsi que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3d
21 avril 2008
21 avril 2008
A. à payer à Jean-Louis X... la somme de 148 099, 63 €, déduction faite des provisions déjà versées, - constaté que Jean-Louis X... a refusé de réintégrer son poste de travail le 28 mai 2002, - débouté
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39a
20 mars 2008
20 mars 2008
Jean- Louis C... Attendu que M. Jean- Louis C..., qui ne forme des demandes qu' à l' encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Jean Louis AA..., demeurant à Papara PK 38, 200 côté montagne, quartier Leilani ; 2-Monsieur Jean-Louis AA..., majeur sous tutelle né le 14 octobre 1982 à Papeete, de nationalité française, domicilié
Source officiellePage 14 sur 549