Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
5fd9c7330d860cbea12fd81c
26 novembre 2019
26 novembre 2019
18 Juin 2019, Madame Isabelle BROGLY, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1a
16 octobre 2006
16 octobre 2006
RENOV'IMMO ayant son siège social 2128 Vieux Chemin de Lille 59270 BAILLEUL Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c3
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 6 novembre 2017 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000
6253cd03bd3db21cbdd92035
18 février 2015
18 février 2015
Le tribunal a retenu une valeur du point à 2.935 ¿ et a alloué à Monsieur X... la somme de 159.500 ¿, dont la compagnie ALLIANZ demande la confirmation.
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943691
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SUPÉRIEUR RÉGIONAL DU TRAVAIL ÉDUCATIF ET SOCIAL (IRTESS) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Lucille
Source officielle1ère Chambre
68e7451cb214cd5a53bde4d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle était lucide et en pleine capacité de ses moyens jusqu'à la fin de sa vie ; - concernant le recel successoral, contrairement à ce qui est affirmé par les appelants, les chèques n'ont pas été émis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
testament olographe rédigé par [WM] [E] le 7 septembre 2013, -déclare valide le testament authentique de [WM] [E] du 2 mars 2016, -déboute Mme [B] [E] de sa demande de restitution en nature ou en valeur
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Anne Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant et assistée de Me Lucille
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf8a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Lucille WOLFF ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
9 novembre 2020
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.
Source officielleChambre 1-4
66878c7705d6f7f678d48cd5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il considère que la lettre dont se prévaut Madame [P] à ce titre est dépourvue de valeur probante en ce qu'elle l'a elle-même émise pour les besoins de la cause.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
testament, et doit démontrer non seulement l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte critiqué mais d'un trouble mental suffisamment grave pour qu'il n'y ait pas eu manifestation d'une volonté lucide
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63465921c024d1adffef74cf
11 octobre 2022
11 octobre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a76
24 avril 2025
24 avril 2025
à la fois dans la période immédiatement antérieure et dans la période immédiatement postérieure à l'acte litigieux, il revient alors au défendeur d'établir en pareil cas l'existence d'un intervalle lucide
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Il expose en ce qui concerne sa demande au titre du salaire différé qu'il a été employé sans salaire par ses parents, exploitants agricoles, en qualité d'ouvrier agricole pour les travaux de mise en valeur
Source officielle3ème chambre A
6974a067cdc6046d47897584
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[S] [E] a fait état d'un PEA de 5.000 euros et d'un bien immobilier d'une valeur de 1.000.000 euros pour lequel le capital restant dû était de 386.681 euros, de sorte que la valeur résiduelle de 613.319
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
selon Mme valeur selon M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lucile
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e70
9 mars 2021
9 mars 2021
la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Ayant pour avocat plaidant Me Lucille
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e71
9 mars 2021
9 mars 2021
la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - Ayant pour avocat plaidant Me Lucille
Source officiellePage 14 sur 16