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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52e
21 mai 2010
21 mai 2010
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 12 Mai 2005 enregistré(e) au répertoire général sous
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02737_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02626_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B, représenté par Me Maillard, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 août 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00366_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Magnard, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La présidente-rapporteure, E.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01236_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00772_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Magnard, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le foyer fiscal de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04063_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Magnard, - les conclusions de M. Segretain, - et les observations de Me Robert, représentant la société Metzler Investment GMBH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05445_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) D, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02242_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, la SASU Ambulances Belle de Mai, représentée par Me Maillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00584_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle8e Chambre C
6160964e41ad74d62c18189b
22 mai 2014
22 mai 2014
] [N] épouse [V] C/ [Q] [X] épouse [Y] [T] [Y] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SARL SPHINX IMMOBILIER C.G.P.A Grosse délivrée le : à :BOULAN MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
bénéfice du jour férié suivant ou précédant celle-ci et la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, la remise des enfants devant s'effectuer par l'intermédiaire de l'association Colin Maillard
Source officielle4e chambre civile
6711fad07603bf88a1884887
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[B] né le 20 Juin 1982 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Laure MARCHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent MAYNARD
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard
Source officielle1re Chambre B
60374e4888a3cb2c4508b32d
16 avril 2015
16 avril 2015
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 DT N° 2015/239 Rôle N° 14/16074 SCI PACC C/ [G] [L] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01530_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
H E, représentés par Me Maillard, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 de la commission
Source officielle11e Chambre B
6162c1c334defd4c4b3b457d
8 novembre 2012
8 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/495 Rôle N° 11/13435 SARL FOURNIL DU [Localité 4] C/ [B] [U] [D] [Z] Grosse délivrée le : à : MAYNARD
Source officielle4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82d
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2012 dc N° 2012/ 43 Rôle N° 10/15153 SCI [Adresse 12] C/ [Z] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD
Source officielle4e Chambre B
6163667b530fe82387bcdb22
23 mai 2011
23 mai 2011
/ 238 Rôle N° 10/00207 [L] [O] [S] [N] [A] [E] [G] épouse [S] [I] [S] épouse [K] C/ [J] [U] divorcée [Y] Grosse délivrée le : à : MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3a
15 janvier 2008
15 janvier 2008
barreau de MARSEILLE INTIMES CLINIQUE PROVENCALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice,67 Cours Gambetta-13100 AIX EN PROVENCE CEDEX représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI
Source officiellePage 14 sur 104