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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
Malagoli La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère Chambre
6162c1c534defd4c4b3b4593
30 octobre 2012
Plaidant (avocat au barreau de SAINT-MALO) INTIMÉ ET APPELANT : SYNDICAT COPROPRIETE DU [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son syndic la SARL GESTION IMMOBILIERE MALOUINE
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f56
6 novembre 2007
Le Pré Malouin 35540 Z... MORVAN représenté par Me Serge DENOUAL, avocat au barreau de ST MALO INTIMEE : S.A.
DCA_23VE00267_20250717
17 juillet 2025
MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DCA_23VE01095_20251023
23 octobre 2025
Malagoli La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DCA_24VE01377_20250528
28 mai 2025
Malagoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24VE01625_20241219
19 décembre 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24VE02659_20251113
Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24VE03291_20260122
22 janvier 2026
DCA_24VE00295_20260128
28 janvier 2026
Malagoli La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24VE01225_20250306
6 mars 2025
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_24VE01960_20251218
18 décembre 2025
DCA_24VE02977_20250717
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
Malagoli La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DCA_25VE01531_20250717
DCA_25VE02546_20251218
4ème Chambre
DCA_22VE00162_20240618
18 juin 2024
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_22VE01582_20240618
MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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