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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f39
2 octobre 2000
Madame A AJ 85 % du 26/01/2000 S.C.P MALET C/ Monsieur B AJ 15 % du 22/03/2000 S.C.P SOREL DESSART SOREL Mademoiselle B AJ 100 % du 22/03/2000 S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE
4e Chambre B
616274037705f25f43643fe1
4 décembre 2012
Mme [V] ayant produit un acte du 24 décembre 2008 par lequel elle a fait signifier le jugement déféré à M.
6253c857bd3db21cbdd84fb9
13 septembre 1999
SCI A S.C.P MALET C/ M. Y... S.C.P RIVES PODESTA GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...
6253c851bd3db21cbdd84e57
15 février 2000
S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...
6253c960bd3db21cbdd88202
13 mars 2006
Ils font valoir qu'ils n'ont fait aucune pression sur madame Z... pour faire établir le compromis de vente signé les 7 et 8 novembre 2001, dont l'acte du 26 avril 2002 est indissociable, que la venderesse
6253c996bd3db21cbdd88b95
10 octobre 2006
No306 NoRG: 05/06184 Décision déférée du 22 Novembr 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1487M-P ALZEARICIBAM LABORATOIRE représentée par la SCP MALET C/SCI LEMBRON représentée par la SCP
6253c954bd3db21cbdd87f4e
9 février 2006
IMMOBILIER SUD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société LHOTELLIER MONTRICHARD Société DAHER LHOTELLIER SERVICE représentées par la SCP RIVES-PODESTA Société LOCINDUS représentée par la SCP MALET
6253cc9dbd3db21cbdd90b30
16 juillet 2013
, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Françoise
6253c874bd3db21cbdd85558
12 février 2001
AJ 100 % du 23/02/2000 S.C.P MALET Epx C ASSIGNE Mlle A... B... avoué constitué M. C... B... avoué constitué REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
6253c885bd3db21cbdd857ea
26 juillet 2001
S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
1ère chambre section 1
6163e38dfeacceebf034a97d
25 février 2008
TESSIER FLOHIC [I] [L] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [G] [H] représenté par la SCP MALET CONFIRMATION
6253c9edbd3db21cbdd89968
15 octobre 2007
10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03848 AM/EKM Décision déférée du 21 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2815 Mme DUCHAC SCI CAPSEILH représentée par la SCP MALET
616246c1af0a1de0eb1b64a1
28 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
Ces terres ont fait ensuite l'objet de deux baux de long terme au profit de M. A D, associé de l'EARL des Malots, fils de M. B D, à compter du 18 mars 2000 et du 1er novembre 2003.
18e Chambre
616301434c6681071edf66d4
21 juin 2011
Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office.
6253cde7bd3db21cbdd94e81
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
I. de Meaux Chemin du Guillalmet 82300 CAUSSADE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP S.
6253c8d6bd3db21cbdd866b0
6 décembre 2002
Maître MALET, Avocat à MONT-DE-MARSAN, en ses observations sommaires pour S.
2ème chambre
65321b9a9e4ea48318f5b16c
12 octobre 2023
de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE SARL TG-BAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] - [Localité
6253c9fabd3db21cbdd89b47
11 septembre 2007
En effet, il ressort des pièces du dossier que ce n'est que le 7/2/2006 que Patrick Y... a fait part par courrier de cette nouvelle adresse au C.N.A.S.E.A.
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