déloyale et de détournement de clientèle; que le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fiduciaire Mallet

a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour détournement de clientèle et de personnel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fiduciaire Mallet fait grief

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société civile d'infirmiers Murith, Mazzoleni, Mallet

établissements secondaires de ce département ; que la cour d'appel (Montpellier, 9 janvier 1997) a validé ce redressement ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que la société Malet

travail " ; que, le 3 juillet 1981, elle a été informée que ses arrêts de travail antérieurs étaient pris en charge par la CPAM au titre de maladie professionnelle ; Attendu que la société Delebart-Mallet

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie du Sud, ayant vendu des ceintures à la société Eric Mallet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Mallet, société anonyme, dont le siège est .

[J] La société Spie Batignolles Malet fait valoir que M.

Par suite, il y a lieu de faire application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, statuant après rétablissement au rôle du pourvoi n° M 93-45.669, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize Schlumberger et Mallet

que Me Mallet renonce à percevoir l’aide juridictionnelle.

Dans les circonstances de l’espèce, les parties étant parvenues à un accord à l’amiable, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Spie Batignolles Malet présentées sur le fondement

B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par

, une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale permettant au juge des référés de faire usage des pouvoirs qu’il tient de ce texte, en ordonnant à l’administration de faire droit à une

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.

sous réserve que Me Mallet renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas établie dès lors que la requête au fond pendante fait obstacle à la mise en œuvre de l'obligation de quitter le territoire alors qu'aucun des moyens

Le contrat de travail a été repris le 1er janvier 2008 par la société entreprise Malet, devenue depuis Spie Batignolles Malet.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Banque Neuflize Schlumberger Mallet, les conclusions de M.

associés et inscrite sous le n° 00-13.452 ; Attendu que, par arrêt du 20 janvier 2000, la société Mallet associés a été condamnée par la cour d'appel de Versailles à payer diverses sommes à Mme X..