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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733471cdc6046d4765b48f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697335a5cdc6046d4765d0a7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336b3cdc6046d4765e7a2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTAT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336b6cdc6046d4765e7cb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336bdcdc6046d4765e87a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde BATISTA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336c1cdc6046d4765e8e4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336c4cdc6046d4765e904

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde BATISTA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336c8cdc6046d4765e97e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde BATISTA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336cbcdc6046d4765e9fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde BATISTA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336cfcdc6046d4765ea6a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336d2cdc6046d4765ea8a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050, et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde BATISTA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337e2cdc6046d476601f7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde BATISTA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337e5cdc6046d47660209

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337e9cdc6046d47660277

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde BATISTA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337eccdc6046d476602dd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde BATISTA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337f3cdc6046d47660421

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde BATISTA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337f6cdc6046d476604a3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde BATISTA

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66162bde99851e0008f1e5c2

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ADJE prise en la personne de Me Christophe GILLME, administrateur judiciaire de la SELARL GRUBER ROUGE BRIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616243cd1217cad6c0164a8d

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Ses résultats en matière de new business au 30 juin 2009 étaient de 354.969 €, représentant 54 % de son activité, alors que moyenne de la société était seulement de 39,6 % en matière de new business.

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a43a58162057dac66b0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

siège social sis [Adresse 12] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées par Me Matthieu

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

REYNIER, Mathieu

SIREN 449302439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

08/10/2015

Voir →

Modifications diverses

REYNIER, Mathieu

SIREN 449302439GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

09/03/2011

Voir →