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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3dc0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PYXIS anciennement dénommée TRIACTIS [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 483 885 877 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53e8361df277dc5986f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [C] [G] née le 13 Janvier 1984 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7d075782d5f06f2ba2f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 11] 391 851 557 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau d'AGEN et par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4200

Appel

24 février 2012

24 février 2012

siège social [Adresse 2], représentées par Maître Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, assistées de Maître Alexia DE MAULDE substituant Maître Jean-Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9d2c124f4fd8d67204

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60325718c2e6448c790192b0

Appel

22 février 2018

22 février 2018

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/03810 APPELANTE Madame [I] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035d68f9eef463d48472709

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Paris sous le n°384.122.123, agiss ant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 384 .122.123 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba6

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SELARL EICHENHOLC, avocats au barreau d'ALBI Maître Fabrice MARIOTTI liquidateur de la SARL MIDI PROVENCE SERVICE 5, rue Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

étant précisé que Monsieur Michel Y...ne supportait aucun risque d'exploitation et n'assumait pas les risques économiques de son activité de jockey, enfin sa collaboration présentait un caractère extrêmement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28d7a34ad10008581b4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES : Madame [T] [U] qui vient aux droits de Monsieur [F] [U] [A] née le 08 Juin 1998 à [Localité 10] [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a64

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

.] ; Représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; 14 - Mme KS...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61628874dafa129e399518e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

[Localité 4] représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de : la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI (Me Mathilde

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

- mail du 28 avril 2010 : mon but est simplement d'attirer votre attention sur la stratégie de mise au placard entreprise par [Y], et qu'il a mise en place de façon extrêmement rapide et probablement

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CA

Chambre 4-2

652a30127ed1ea8318112385

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de Me Elodie MIELLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS SODIMETAL, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [X] [V], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750ac892c83ef59be5999

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 10], États-Unis d'Amérique, Née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] De nationalité française Demeurant [Adresse 9] [Localité 13] ETATS-UNIS Représentés par Me Matthieu

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 18/00810) suivant déclaration d'appel du 14 mars 2022 APPELANTE : [C] [M] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a22f40b8f5486fedd907

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

JNW N° Siret : 408 433 936 (RCS Pontoise) [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu LARGILLIERE

Source officielle

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