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273 résultats pour « Mathile SEBASTIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste pour l'association " Agir pour le pays d'Eygurande ", de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

Page 14 sur 14

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63d0d60881a7b805de12b620

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

USAP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au bareau de MONTPELIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Nous avons été destinataire le 6 avril dernier d'un mail à l'occasion duquel vous évoquiez votre situation au sein de l'entreprise, qualifié par vos soins de "très préoccupante pour l'année 2010".

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CA

1ère Chambre

SAS CORNOUAILLE LASERc/Société DASSAULT

68f07bf88df3795388ea99ae

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Chez [Adresse 7] [Localité 10] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean-Sébastien

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CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A l'exclusion du mail du 10 mars 2017, la SARL EVOLIX n'a répondu à formellement à aucun des mails adressés par Monsieur [N] pour en contester le contenu.

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CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[F] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Frédéric SALVY, avocat au barreau de RODEZ APPELANT ET : S.C.P. [12] [U]

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CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Alexandra BARDIN-SZPIEGA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY, avocat

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CA

Chambre Sociale

6801dca32d41c0a3fc6ec9f9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[S] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Marie-Emeline ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET

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CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e2

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Maître Sébastien

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcb807ec811023bb90534c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Représenté par Me Sébastien F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 1 Cours Michelet-CS 30051

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CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

d'AIX-EN-PROVENCE SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT appelante et intimée prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] représentée par Me Sébastien

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

l'arrêté du 26 août 2011 et imposer à la pétitionnaire de constituer des garanties financières adaptées; le préfet devait au moins prévoir, dans son arrêté, un coût unitaire initial de 90 000 euros par machine

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Les requérants soutiennent que les sites d'implantation des machines sont particulièrement sensibles pour les chiroptères et soulignent la fragilité de la Pipistrelle de Nathusius.

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