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6 597 résultats pour « Meau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9f9d5f81db23b3f95881a

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67b375d8e58a6a428d5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04057 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df20a3cdc6046d4747e0cc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement rendu le 10 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a notamment condamné M. [V] à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76fcdc6046d4788f949

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05616 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3HZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 juin 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02033 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBFF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2090cdc6046d4747dd8e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBD7 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbb3cdc6046d47894704

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4W Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f199b2cdc6046d47eddb03

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02355 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAN Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d2cdc6046d474aff18

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE35 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da7acdc6046d47d91b09

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01956 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVI Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924e1cdc6046d47539c1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02914 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXU Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 16h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74c4cdc6046d4702e66a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07139cdc6046d476922ce

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02071 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBPS Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6559cdc6046d47caa87a

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03080 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVR Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 16h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f2cdc6046d47cab4e4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02971 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJBO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a81cdc6046d47091192

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ6V Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 16h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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CA

Avis

CADA:20202782

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

suivants concernant son client la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt de Fleury Merogis ainsi que la liste de son paquetage à son arrivée au centre pénitentiaire de Meaux

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CA

Avis

CADA:20184740

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

son client, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, mentionnant en 2015 un prélèvement pour l'achat d'un écran Samsung 22 pouces lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7149cdc6046d47743b02

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le salarié a ensuite saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de son accident.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee70cdc6046d4788b49d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Meaux dans une affaire opposant

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